Language: French
2.6.1980 (Monday)
No 947. Conseil ministériel de l'AELE au niveau ministériel, du 11. et 13.6.1980 à Saltjöbaden, Suède, délégation, instructions
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le rapport présenté et les instructions qu'il contient pour la délégation suisse qui participera à la réunion du Conseil de l'AELE au niveau minstériel à Saltjöbaden sont approuvées.
Également: Proposition du DFEP 21.5.1980 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 28.5.1980 (adhésion)(non reproduit).
Également: Co-rapport du DFF du 29.5.1980 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DFEP du 30.5.1980 (adhésion)(non reproduit).
Également: Proposition du DFEP 21.5.1980 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 28.5.1980 (adhésion)(non reproduit).
Également: Co-rapport du DFF du 29.5.1980 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DFEP du 30.5.1980 (adhésion)(non reproduit).
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2520.1
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