Langue: français
23.6.1993 (mercredi)
No 1192. Mandat donné au DFI pour rédiger une proposition de message pour ratifier la Convention sur la diversité biologique
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le DFI est chargé d'élaborer un message sur la Convention sur la biodiversité signée par la Suisse à la CNUED. Les objections de l'industrie chimique concernant la propriété intellectuelle devront également être prises en compte.
Également: Proposition du DFI du 7.6.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFI sur les questions de la Société suisse des industries chimiques concernant la Convention sur la biodiversité (annexe).
Également: Lettre de la Société suisse des industries chimiques au Conseil fédéral du 16.11.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 22.6.1993 (annexe).
Également: Réponse du DFI du 22.6.1993 (annexe).
Également: Lettre du Conseil fédéral à la Société suisse des industries chimiques du 23.6.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 7.6.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFI sur les questions de la Société suisse des industries chimiques concernant la Convention sur la biodiversité (annexe).
Également: Lettre de la Société suisse des industries chimiques au Conseil fédéral du 16.11.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 22.6.1993 (annexe).
Également: Réponse du DFI du 22.6.1993 (annexe).
Également: Lettre du Conseil fédéral à la Société suisse des industries chimiques du 23.6.1993 (annexe).
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