Language: French
23.6.1993 (Wednesday)
No 1192. Mandat donné au DFI pour rédiger une proposition de message pour ratifier la Convention sur la diversité biologique
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le DFI est chargé d'élaborer un message sur la Convention sur la biodiversité signée par la Suisse à la CNUED. Les objections de l'industrie chimique concernant la propriété intellectuelle devront également être prises en compte.
Également: Proposition du DFI du 7.6.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFI sur les questions de la Société suisse des industries chimiques concernant la Convention sur la biodiversité (annexe).
Également: Lettre de la Société suisse des industries chimiques au Conseil fédéral du 16.11.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 22.6.1993 (annexe).
Également: Réponse du DFI du 22.6.1993 (annexe).
Également: Lettre du Conseil fédéral à la Société suisse des industries chimiques du 23.6.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 7.6.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFI sur les questions de la Société suisse des industries chimiques concernant la Convention sur la biodiversité (annexe).
Également: Lettre de la Société suisse des industries chimiques au Conseil fédéral du 16.11.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 22.6.1993 (annexe).
Également: Réponse du DFI du 22.6.1993 (annexe).
Également: Lettre du Conseil fédéral à la Société suisse des industries chimiques du 23.6.1993 (annexe).
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