Langue: français
24.3.1993 (mercredi)
No 584. Accord de libre-échange entre les États de I'AELE et la République de Bulgarie
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Si les échanges commerciaux avec la Bulgarie sont encore modestes, ils ont un potentiel de croissance certain. L'accord de libre-échange va renforcer ce potentiel et s'inscrit dans la politique d'ouverture aux réformes suivie par le Conseil fédéral envers les pays d'Europe centrale et orientale.
Également: Proposition du DFEP du 16.3.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 16.3.1993 (annexe).
Référence:
2515.7
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