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18.5.1992 (lundi)
No 941. Message relatif a l'approbation de l'accord EEE
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral adopte le Message relatif à l'approbation de l'accord EEE en tenant compte des remarques formulées lors de la procédure de consultation.
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 14.5.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 15.5.1992 (annexe).
Également: Réponse du DFAE et du DFEP du 15.5.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 17.5.1992 (annexe).
Également: Dossier de presse du Bureau de l'integration DFAE–DFEP (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 14.5.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 15.5.1992 (annexe).
Également: Réponse du DFAE et du DFEP du 15.5.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 17.5.1992 (annexe).
Également: Dossier de presse du Bureau de l'integration DFAE–DFEP (annexe).
Référence:
2520.1
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