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18.5.1992 (lundi)
92.052. Botschaft zur Genehmigung des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum vom 18.5.1992
92.052. Message relatif à l'approbation de l'accord sur l'Espace économique européen du 18.5.1992
92.052. Messaggio concernente l'approvazione dell'Accordo sullo Spazio economico europeo del 18.5.1992
Message du Conseil fédéral (Mes)
Après trois années de négociations avec ses partenaires de l'AELE et avec la Communauté européenne, le Conseil fédéral adresse un message au parlement pour l'approbation de l'accord sur l'EEE. Le message met en avant les avantages en termes d'intégration de l'EEE tout en distinguant les différences entre l'EEE et l'adhésion.
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