Sprache: Französisch
1.7.1992 (Mittwoch)
No 1280. Octroi de garanties de crédit pour des exportations vers la Slovénie
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Dans le cadre de l'intensification de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, le Conseil fédéral accorde des garanties de crédit à la Slovénie afin soutenir l'adaptation de son économie aux conditions d'une économie de marché et à promouvoir le développement du secteur privé.
Également: Proposition du DFEP du 30.6.1992 (nouvelle version) (annexe).
Également: Rapport «BAWI-Abklärungsmission in Slowenien (ERG/2. Rahmenkredit), 27.4.–30.4.1992» du 4.5.1992 (annexe).
Également: Aide-mémoire concernant l'octroi de garanties pour Ie financement de livraisons de biens et de services suisses dans le cadre d'une coopération renforcée avec des Etats d'Europe de l'Est du 14.11.1990 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 16.6.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 30.6.1992 (nouvelle version) (annexe).
Également: Rapport «BAWI-Abklärungsmission in Slowenien (ERG/2. Rahmenkredit), 27.4.–30.4.1992» du 4.5.1992 (annexe).
Également: Aide-mémoire concernant l'octroi de garanties pour Ie financement de livraisons de biens et de services suisses dans le cadre d'une coopération renforcée avec des Etats d'Europe de l'Est du 14.11.1990 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 16.6.1992 (annexe).
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