Langue: français
6.5.1992 (mercredi)
No 818. 79e session de la Conférence internationale du Travail, Genève, 3–23.6.1992. Délégation tripartite suisse. Instructions du Conseil fédéral
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil approuve la délégation tripartite composée de deux représentants et représentantes du gouvernement, un des employeurs et employeuses et un des travailleurs et travailleuses. Les instructions développées dans l'annexe 1 sont approuvées.

Également: Proposition du DFEP du 22.4.1992 (annexe).
Également: Commentaires sur l'ordre du jour et instructions de la délégation gouvernementale (annexe).
Également: Composition de la délégation tripartite suisse (annexe).
Également: Frais et dépenses (annexe).
Référence: 410.4
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