Langue: français
6.5.1992 (mercredi)
No 818. 79e session de la Conférence internationale du Travail, Genève, 3–23.6.1992. Délégation tripartite suisse. Instructions du Conseil fédéral
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil approuve la délégation tripartite composée de deux représentants et représentantes du gouvernement, un des employeurs et employeuses et un des travailleurs et travailleuses. Les instructions développées dans l'annexe 1 sont approuvées.

Également: Proposition du DFEP du 22.4.1992 (annexe).
Également: Commentaires sur l'ordre du jour et instructions de la délégation gouvernementale (annexe).
Également: Composition de la délégation tripartite suisse (annexe).
Également: Frais et dépenses (annexe).
Référence: 410.4
Recommandation de citation: Copier

▼▶2 emplacements

PDF

Liens avec d'autres documents

http://dodis.ch/65950 voir aussi http://dodis.ch/60989

Tags

Protection internationale des travailleurs

Questions de genre Accidents industriels et pollution Afrique du Sud (Politique)

Personnes

Organisations

Auteure / Auteur
Conseil fédéral
Mentionnée / Mentionné
Confédération des syndicats chrétiens de SuisseConférence internationale du travailConseil fédéralDépartement fédéral de justice et policeDépartement fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicationDépartement fédéral de l'intérieurDépartement fédéral de l’économie, de la formation et de la rechercheDépartement fédéral des affaires étrangèresDépartement fédéral des financesDETEC/Office fédéral de l'énergieDFAE/Direction des organisations internationalesDFAE/Secrétariat d'État/Direction du développement et de la coopérationDFAE/Secrétariat d'État/Direction politique/Division politique IDFAE/Secrétariat d'État/Direction politique/Division politique IIDFEP/Office fédéral de l'industrie des arts et métiers et du travailDFEP/OFIAMT/Division de l'assurance-chômageDFEP/OFIAMT/Division économie et statistiqueDFEP/OFIAMT/Service des affaires internationalesDFF/Administration fédérale des financesDFF/Office fédéral de l'informatique et de la télécommunicationDFF/Office fédéral du personnelDFI/Office fédéral de l’environnementDFI/Office fédéral de la santé publiqueDFI/Office fédéral des assurances socialesDFJP/Office fédéral de la justiceFédération des sociétés suisses d'employésFédération romande des syndicats patronauxMission permanente de la Suisse auprès de l'ONU et des autres organisations internationales à GenèveNestléONU/Assemblée générale/Comité spécial contre l'ApartheidONU/OIT/Bureau international du travailONU/Organisation pour l'éducation, la science et la cultureOrganisation internationale du travailSuvaSyndicat de l'industrie, de la construction et des servicesSyndicat du bâtiment et du boisUnion des associations patronales genevoisesUnion suisse des arts et métiersUnion syndicale suisse

Noms géographiques