Sprache: ns
11.5.1992 (Montag)
Verhandlungsprotokoll der 3. a. o. Sitzung des Bundesrates vom 29.4.1992
Verhandlungsprotokoll des Bundesrats (PVCF-D) • vertraulich
Le Conseil débat de la politique en matière de drogue et de l'intégration européenne en lien avec la rédaction du troisième rapport. La question de la libéralisation de la drogue reste problématique, mais le Conseil s'accorde pour tenter des expérimentation sur la distribution d'héroïne. Le rapport sur l'intégration est débattu sur le fond et la question du moment de déposer une demande d'adhésion reste ouverte.
Zitierempfehlung: Kopieren

Aufbewahrungsort

PDF

Verknüpfungen mit anderen Dokumenten

http://dodis.ch/60905 nimmt Bezug auf http://dodis.ch/60920