Lingua: francese
15.6.1992 (lunedì)
No 1138. Coopération européenne dans le domaine du cinéma et de l'audovisuel. Participation au fonds EURIMAGES du Conseil de l'Europe et à MEDIA 95 de la CEE
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Les effets de l'adhésion de la Suisse à EURIMAGES sont extrêmement positifs. Cependant, la Suisse ne participe qu'à une minorité de programmes dans le cadre de MEDIA. L'Office fédéral de culture est autorisé à signer un contrait permettant à la Suisse de participer pleinement à tous les projets du MEDIA.
Également: Proposition du DFI et du DFTCE du 4.6.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFI et du DFTCE du 4.6.1992 (annexe).
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