Langue: français
15.6.1992 (lundi)
No 1138. Coopération européenne dans le domaine du cinéma et de l'audovisuel. Participation au fonds EURIMAGES du Conseil de l'Europe et à MEDIA 95 de la CEE
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Les effets de l'adhésion de la Suisse à EURIMAGES sont extrêmement positifs. Cependant, la Suisse ne participe qu'à une minorité de programmes dans le cadre de MEDIA. L'Office fédéral de culture est autorisé à signer un contrait permettant à la Suisse de participer pleinement à tous les projets du MEDIA.

Également: Proposition du DFI et du DFTCE du 4.6.1992 (annexe).
Recommandation de citation: Copier

▼▶Emplacement

PDF

Tags

Relations culturelles

Union européenne (CEE–CE–UE) Conseil de l'Europe

Personnes

Organisations

Auteure / Auteur
Conseil fédéral
Mentionnée / Mentionné
AELE/Comité d'experts pour les médiasAssemblée fédéraleAssociation européenne de libre-échangeBureau de l'intégration DFAE–DFEPChancellerie fédéraleConseil de l'EuropeConseil de l'Europe/EURIMAGESDépartement fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicationDépartement fédéral de l'intérieurDépartement fédéral des affaires étrangèresDETEC/Office fédéral de la communicationDFAE/Direction des organisations internationalesDFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international publicDFEP/Office fédéral des affaires économiques extérieuresDFF/Administration fédérale des financesDFI/Office fédéral de la cultureDFJP/Office fédéral de la justiceEspace économique européenEureka AudiovisuelMEDIAOffice européen de distribution de filmsTraités de RomeUE/Commission européenneUE/Parlement européenUnion Européenne

Noms géographiques