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13.5.1992 (mercredi)
No 940. Message relatif à l'accord sur le transit conclu entre la Communauté européenne et la Suisse, ainsi que sur l'accord trilatéral entre la République fédérale d'Allemagne, la Suisse et l'Italie sur le trafic combiné rail/route. Message relatif à l'accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le message relatif à l'accord sur le transit conclu entre la Communauté européenne et la Suisse, ainsi que sur l'accord trilatéral entre la République fédérale d'Allemagne, la Suisse et l'Italie sur le trafic combiné rail/route et le message relatif à l'accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) sond adoptés.
Également: Proposition du DFAE, du DFEP et du DFTCE du 16.4.1992 (annexe)
Également: Proposition complémentaire du DFTCE du 11.5.1992 (annexe).
Également: Lettre de F. Mühlemann à W. Fust du 8.5.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFAE, du DFEP et du DFTCE du 16.4.1992 (annexe)
Également: Proposition complémentaire du DFTCE du 11.5.1992 (annexe).
Également: Lettre de F. Mühlemann à W. Fust du 8.5.1992 (annexe).
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