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9.12.1991 (Monday)
No 2407. Participation de la Suisse à la Conférence ministérielle sur la Charte européenne de l'énergie, La Haye, 16.12.1991–17.12.1991
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La Suisse participe à la Conférence ministérielle sur la Charte européenne de l'énergie. La Charte institue une coopération à long terme à l'échelle européenne et mondiale dans le domaine de l'énergie.

Également: Proposition du DFEP et du DFTCE du 4.12.1991 (annexe).
Également: Concluding Document of the Hague Conference on the European Energy Charter du 27.11.1991 (annexe).
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