dodis.ch/52264Notice interne du Département politique1

Relations Suisse–Algérie. Entretien avec M. l'Ambassadeur Andres à Berne, le 18 mai 19782

Les commissions des affaires étrangères du Parlement avaient souhaité passer en revue le problème des relations algéro-suisses3. De nouveaux développements imminents ont permis de les persuader de renvoyer à une date ultérieure l'examen de cette question, qui avait été prévu pour les séances du 11 mai (National) et du 19 mai (États).

Les éléments nouveaux pouvant donner un tour nouveau à nos relations avec l'Algérie sont les suivants: a) initiative politique du Chef du Département4; b) envoi d'un nouvel Ambassadeur à Alger5; c) reconsidération à Alger de la question de la représentation officielle de l'Algérie à Berne; d) nouvelle étape dans la procédure opposant l'Algérie à M. Mardam.

• a) Le Chef du Département, désireux de manifester à Alger son souci prioritaire de rétablir les relations entre la Suisse et l'Algérie sur une base de confiance, a pris l'initiative, avec l'assentiment du Conseil fédéral6, de le faire savoir à son homologue algérien, M. Bouteflika, en lui suggérant un mode concret de nouer le dialogue. Son message personnel (cf. texte en annexe7) a été remis le 13 mai, à New York, à l'Ambassadeur Djezairi, qui y préside le Comité plénier du dialogue Nord-Sud.
• b) L'Algérie n'a pas fait de difficultés pour donner son agrément à M. l'Amb[assadeur] Andres, qui s'apprête à partir pour Alger porteur de ces nouvelles impulsions.

  M. l'Amb[assadeur] Martin a eu le sentiment, au cours de son séjour en Algérie, que le climat devenait plus détendu et qu'il n'y avait pas de mauvaise volonté manifeste des autorités algériennes à notre égard8. Si le Président Boumediène en veut à la Suisse, n'est-ce pas surtout parce que son ennemi malheureux, Ben Bella, y a joui d'une grande sympathie?

• c) Du côté algérien, il est évident que la décision prise en son temps de rappeler de Berne l'Ambassadeur d'Algérie9 et de ne pas le remplacer est critiquée. Ainsi, l'Ambassadeur Djafari, doyen du corps diplomatique à Sofia, paraît faire campagne pour que l'Algérie défende mieux ses intérêts en Suisse en y manifestant à nouveau une présence officielle10.

  Alors qu'il était à Alger, M. l'Amb[assadeur] Martin a dit au MAE que nous prenions ombrage du fait que l'Algérie n'était pas représentée à Berne de manière appropriée. La Suisse n'entendait pas faire de même à Alger. Il est compréhensible qu'Alger, pour des raisons de politique du personnel, ne nomme pas d'Ambassadeur à Berne, mais nous estimons que dans ce cas, l'Algérie pourrait au moins se faire représenter convenablement par un chargé d'affaires.

• d) Dans le labyrinthe juridique qu'est devenue l'affaire des fonds Khidder11, une étape importante va être franchie avec l'inculpation à Genève de M. Mardam pour abus de confiance. D'une certaine manière, cette décision du juge d'instruction genevois12 donne satisfaction à l'Algérie et tend à compromettre M. Mardam. Le Département n'a pas manqué d'attirer l'attention de la partie algérienne sur l'opportunité qu'il y a pour elle à ne rien négliger pour assurer la défense de ses intérêts.

a) Dépossessions

Il est particulièrement malaisé d'obtenir des Algériens qu'ils discutent de nos revendications en faveur des Suisses dépossédés. Avec le messianisme qui leur est propre, les Algériens se sont fait les prophètes dans le «tiers monde» de la théorie de la récupération légitime par les nouveaux États indépendants des terres «spoliées» par les colons européens.

Dans la réalité, les choses se présentent bien autrement, comme beaucoup de cas suisses que nous connaissons le prouvent. Très souvent, nos compatriotes ont effectué un réel apport de capital matériel et technologique en Algérie, qui a été confisqué. Souvent aussi, aucune forme n'a été respectée. En l'absence de toute justice digne de ce nom, l'arbitraire, la ruse et la contrainte peuvent priver soudainement des ressortissants suisses de leur propriété et de leur base même d'existence.

Une discussion générale sur les principes apparaissant assez vaine, il semble préférable de procéder de cas en cas sur la base d'exemples concrets, avec l'espoir de pouvoir peut-être créer ici et là quelques précédents de règlement.

La Section des accords d'indemnisation a revu les cas pendants13 et a choisi un certain nombre de cas appropriés pour de telles discussions. Il s'agit surtout de cas de nationalisations, mais il y a aussi, pour servir de test, des cas de biens vacants.

L'Algérie n'a jamais répondu formellement à notre note du 2 janvier 197714 suggérant l'ouverture de discussions libres à ce sujet.

Il est évident que l'Algérie, comme beaucoup d'autres États, fait tout ce qu'elle peut pour se dérober à la nécessité de dédommager nos compatriotes lésés. Sans opposer de refus nettement articulé (les Algériens ne disent jamais non), il est à craindre que la partie algérienne ne noie le poisson dans la sauce en faisant mine d'acquiescer à d'interminables palabres juridico-politiques.

En tout état de cause, l'Algérie n'acceptera jamais ce qui pourrait constituer un précédent vis-à-vis de la France15.

Cela dit, nous devons continuer de saisir toutes les occasions d'expliquer notre point de vue et de régler de cas en cas les dossiers pour lesquels une chance de règlement pourrait se présenter.

Selon la réaction qui sera donnée par l'Algérie à la proposition du Chef du Département évoquée ci-dessus, notre nouvel Ambassadeur à Alger verra comment rappeler la proposition que nous avions faite le 2 janvier 1977 et comment amorcer une discussion à laquelle nous sommes prêts. Parallèlement, notre Ambassade à Alger pourra prendre l'initiative de favoriser la solution de cas pendants pour lesquels elle verrait une issue ou de faire des propositions à la centrale à cette fin.

À l'égard de notre opinion publique, des intéressés et du Parlement16, il convient de ne pas éveiller de faux espoirs. Nous continuerons donc de dire qu'il n'y a, pour le moment, pas de solution en vue au contentieux de dépossessions suisses en Algérie, mais que nous poursuivons nos efforts.

Il serait opportun que le Chef du Département puisse s'entretenir avec les responsables de l'ASSAOM17 avant les vacances d'été et la réunion annuelle des Suisses de l'étranger.

b) Maison suisse

La «Maison suisse» continue d'être occupée par la Sûreté algérienne. Un nouveau comité a été constitué, qui ne fait rien. Des membres de l'ancien comité prétendent qu'ils seraient parvenus à récupérer la maison si l'Ambassade n'avait pas fait de la question une affaire d'État! La police algérienne a fait savoir à notre Ambassade qu'elle pouvait récupérer certains effets, mais ne savait au juste s'il s'agissait de pièces de l'inventaire de la Maison suisse ou de biens appartenant à M. Kuster, dont l'appartement se trouve également occupé par la Sûreté algérienne. Nous attendons toujours des précisions d'Alger à ce sujet.

Il convient de voir les choses comme elles sont. Le retour à la colonie suisse de l'édifice, dans son état de délabrement actuel, serait une charge insupportable pour elle. Personne ne veut engager de frais d'avocat à cet effet. On peut se demander si la Maison suisse n'était pas effectivement, lorsqu'elle a été fermée, un repaire de pieds noirs exhalant leurs rancunes contre le régime algérien à l'abri du pavillon helvétique. Il faut aussi bien voir que les membres suisses n'étaient qu'une petite minorité et que la fermeture, même si elle était nettement disproportionnée, a été prise dans un train de mesures visant tous les clubs étrangers.

Le mieux serait de rechercher une solution de compromis et d'obtenir pour l'Association des Suisses en Algérie une bonne indemnité forfaitaire.

c) Autres cas individuels

Il est fait mention des cas Juillard, Ruf, Schlatter, Baumgartner, Kuster, Bosrari. M. Andres prend note des nuances avec lesquelles il convient de garder ces cas présents à l'esprit.

Le Président Boumediène paraît bien en selle. Il a pu s'absenter pendant deux semaines pour organiser le front de la fermeté contre l'Égypte. Le pays n'a pas bronché en son absence. Le mécontentement est partout, mais l'opposition ne semble pas organisée. Qui tient Alger tient l'Algérie. Si Boumediène était renversé, il le serait par des personnes ayant des idées semblables ou même plus dures que les siennes18. On peut donc tabler sur une certaine stabilité dans la direction générale des affaires.

Les possibilités de paiement à moyen terme de l'Algérie sont difficiles à évaluer. Le pays s'endette et hypothèque de plus en plus son pétrole et son gaz. Le poids de la dette, actuellement de 19%, devrait atteindre dans quelques années 25% des exportations. Les Algériens sont prêts à passer des commandes, mais veulent un crédit intégral.

Les querelles politiques avec la Suisse n'ont pas eu de répercussions sur les échanges de marchandises19. Nos exportations ont quadruplé en quatre ans et vont bientôt s'élever à 400 millions de francs20. L'Algérie est notre troisième cliente en Afrique après le Nigéria et l'Afrique du Sud. La Garantie des risques à l'exportation continue d'être beaucoup trop engagée vis-à-vis de l'Algérie (environ 980 millions de francs). Un plafond de 100 millions limite les gros engagements21. À ce jour, il n'y a pas eu de défaut de paiement au détriment de la GRE. Beaucoup de petites et moyennes entreprises travaillent en Algérie et risquent, au pire, la faillite en cas de dégradation sérieuse de la situation.

La collaboration avec des partenaires algériens est pleine d'écueils. L'entreprise Baumgartner vient d'invoquer ce motif pour mettre un terme à sa coopération avec un partenaire algérien22.

La Division du commerce a repris notre suggestion tendant à essayer d'obtenir une ouverture du marché horloger algérien en échange d'un programme de formation professionnelle. La Division du commerce a demandé à la Fédération horlogère de préciser ses objectifs commerciaux en prévision de cette négociation.

La nouvelle réglementation algérienne en matière de représentation d'affaires va compliquer l'activité des entreprises suisses. Celles-ci voudront peut-être s'associer pour confier leurs intérêts à un représentant suisse commun résidant à Alger.

L'inculpation de M. Mardam à Genève pour abus de confiance qualifié correspond enfin, après plus de deux ans, à ce que le gouvernement algérien avait demandé dans son Mémoire au gouvernement suisse du 30 décembre 197523. Il s'agit d'une décision indépendante du juge d'instruction genevois, M. Dussaix. Le gouvernement fédéral n'a pas pu l'influencer dans ce sens.

Faut-il se féliciter de constater que les Algériens sont parvenus à leurs fins? La prudence est de mise. D'une part, une inculpation ne signifie pas encore une mise en accusation ou une condamnation. Ensuite, M. Mardam, assisté par Me Farina, entend tirer parti de la situation pour demander une confrontation avec le gouvernement algérien. Nul doute qu'il profitera de la procédure pour embarrasser la partie adverse en exposant ses propres revendications et en invoquant le bon droit que le Tribunal fédéral lui a attesté à plusieurs reprises.

Au cours de la discussion, l'opinion est émise que les jugements du Tribunal fédéral sont en tout point absolument corrects. Selon une autre opinion, ils présenteraient des points faibles.

Personne ne peut faire de pronostics sur l'issue de la procédure pénale actuellement engagée à Genève. À la différence de ce qui s'est passé autrefois, les avocats de l'Algérie suivent maintenant l'affaire de très près. Me Sator viendra d'Alger assister à l'audience prévue pour le 22 mai. L'État algérien y sera représenté par les avocats Budin et Steiner.

Parallèlement à la procédure pénale, une campagne de presse inspirée par l'Algérie, dans la ligne des articles de M. de Diesbach24, pourrait contribuer à ternir la réputation de M. Mardam et compromettre son projet de participer à la création d'une banque saoudo-suisse. Pour le moment en tout cas, il apparaît que M. Mardam continue à avoir ses entrées chez le Président de la Banque nationale25.

Les perspectives de liquider la Banque Commerciale Arabe (BCA) sans que les Algériens n'aient été orientés sont inquiétantes. Un scénario a été évoqué au Secrétariat de la Commission fédérale des banques (cf. note de dossier de M. Disler, du 17 mai 197826) selon lequel la Commission, lors d'une prochaine séance, ne prononcerait pas elle-même la liquidation, mais mettrait M. Mardam en demeure de prendre certaines mesures sous peine de liquidation.

Le risque n'existe-t-il pas que M. Mardam procède lui-même à la liquidation de la Banque pour embarrasser les Algériens? Dans ce cas, en effet, un liquidateur d'office serait nommé qui aurait pour fonction de récupérer les créances de la Banque. Or, le gouvernement algérien serait débiteur d'environ 10 millions de francs à la BCA que M. Mardam revendique.

Le gouvernement algérien ayant désormais la conviction qu'il est le propriétaire réel de la BCA, il conviendrait que la CFB ne prenne pas de décision hâtive et que le gouvernement algérien, grâce à un sondage approprié, ait au moins la possibilité d'exprimer son intérêt éventuel à disposer d'une banque en Suisse. La SONATRACH n'est-elle pas installée à Genève, d'où elle conclut d'importantes affaires?

Les démarches utiles devraient être faites avec une certaine urgence en utilisant les canaux confidentiels habituels27.