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25.1.1978 (Mittwoch)
No 88. Procédure de consultation relative à l'adhésion de la Suisse à la Charte sociale européenne
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Compte tenu de l’importance politique, juridique et socio-économique que revêtirait l’adhésion de la Suisse à la Charte sociale européenne, le Conseil fédéral estime opportun de procéder à une large consultation des milieux intéressés.
Également: Département politique. Proposition du 20.11.1977 (annexe)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 9.1.1978 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 6.1.1978 (adhésion)
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 13.1.1978 (annexe)
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 18.1.1978 (annexe)
Également: Département de l'intérieur. Deuxième co-rapport du 20.1.1978 (adhésion)
Également: Chancellerie fédérale. Deuxième co-rapport d 16.1.1978 (adhésion)
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 91.1978 (annexe)
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 13.1.1978 (annexe)
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 18.1.1978 (annexe)
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 20.1.1978 (annexe)
Également: Département politique. Proposition du 20.11.1977 (annexe)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 9.1.1978 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 6.1.1978 (adhésion)
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 13.1.1978 (annexe)
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 18.1.1978 (annexe)
Également: Département de l'intérieur. Deuxième co-rapport du 20.1.1978 (adhésion)
Également: Chancellerie fédérale. Deuxième co-rapport d 16.1.1978 (adhésion)
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 91.1978 (annexe)
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 13.1.1978 (annexe)
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 18.1.1978 (annexe)
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 20.1.1978 (annexe)
Aktenzeichen:
o.121.311.2 • 2520.2
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