Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#851*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
25.1.197848556pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Compte tenu de l’importance politique, juridique et socio-économique que revêtirait l’adhésion de la Suisse à la Charte sociale européenne, le Conseil fédéral estime opportun de procéder à une large...
ml
25.1.197848631pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Suisse veut participer à l’augmentation des titres de participation de la Suisse au capital du Fonds de réétablissement du Conseil de l’Europe, un organisme de développement social.
fr
25.1.197848642pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Les autorités régionales d’Europe vont se réunir à nouveau lors d'une "Convention du Conseil de l’Europe sur les problèmes de la régionalisation". Pour un état fédéral comme la Suisse, le thème de la...
fr
11.7.197850043pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Communities (EEC–EC–EU) Les mesures italiennes concernant les importations de textiles sont le principal sujet du comité mixte Suisse-CEE. De ces mesures résultent des frais supplémentaire et plusieurs commandes en Suisse...
fr
16.1.197853162pdfMinutes of the Federal CouncilTanzania (Others) Aufnahme von Verhandlungen für ein Luftverkehrsabkommen mit Tansania.

Darin: Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement. Antrag vom 4.1.1978 (Beilage).
Darin: Politisches Departement....
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