Pubblicato in
Documenti Diplomatici Svizzeri, vol. 26, doc. 83
volume linkZürich/Locarno/Genève 2018
Dettagli… |▼▶Collocazione
Archivio | Archivio federale svizzero, Berna | |
▼ ▶ Segnatura | CH-BAR#E1003#1994/26#17* | |
Vecchia segnatura | CH-BAR E 1003(-)1994/26 8 | |
Titolo dossier | Beschlussprotokolle II (grün) der Sitzungen des Bundesrates, 1974 (1974–1974) | |
Riferimento archivio | 4.3 |
dodis.ch/39484 NOUVEL ÉMETTEUR AU LIECHTENSTEIN
[…] 2
M. Ritschard signale, à titre d’information, que l’entreprise Jean Frey S. A. se propose de fonder une société anonyme dont la majorité des actionnaires serait composée par les communes de la Principauté du Liechtenstein, et qui aurait pour but d’exploiter un émetteur radio diffusant pour l’Allemagnedu Sud. Une convention internationale de 19213 nous lie avec le Liechtenstein, suivant laquelle une telle exploitation doit être soumise à une demande de concession auprès des PTT. Si un tel projet devait se réaliser à l’instar d’émetteurs semblables à Radio Andorre ou Radio Monte-Carlo, il conviendrait de parler tarif. Le Département des transports et communications examine l’af faire avec l’attention voulue. Le Chef du Département ajoute que la Principauté avait déjà eu l’intention d’exploiter un émetteur en 1939. La demande cependant était restée lettre morte en raison des circonstances4.
M. Graber constate que le problème est d’autant plus actuel que le Conseil national traitera durant la prochaine session de nos rapports avec le Liechtenstein5. Il importe dès lors de connaître l’aspect politique du problème. On ne saurait concevoir un émetteur qui arrose toute la Suisse, eu égard à notre politique de radiodiffusion sans publicité.
M. Chevallaz demande si la République fédérale d’Allemagne connaît de tels postes. Il aimerait savoir en outre si des contacts ont été pris à ce propos avec l’Allemagne et l’Autriche.
Le Chef du Département des transports et communications réplique que nous ne disposons pas de moyens juridiques, mais qu’il convient d’examiner avec les pays intéressés par quelle intervention politique l’on pourrait motiver une hostilité commune à ce genre d’émetteur.
[…] 6
- 1
- PVCF de décision II: CH-BAR#E1003#1994/26#17*. Rédigé par J.- M. Sauvant.↩
- 2
- Pour la version complète du document, cf. dodis.ch/39484.↩
- 3
- Convention conclue entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l’exploitation du service postal, télégraphique et téléphonique de la Principauté de Liechtenstein par les soins de l’administration des postes suisses et de l’administration des télégraphes et téléphones suisses du 10 novembre 1920, RS, 11, pp. 164–170. Sur la révision de cette convention, cf. p. ex. les notices de E. Diez du 8 janvier 1973, dodis.ch/40299 et du 29 août 1975, dodis.ch/40291.↩
- 4
- Cf. le procès-verbal de la Commission du Conseil national de la séance du 31 mai 1974, dodis.ch/40292, point II.↩
- 5
- Ibid. Cf. aussi le procès-verbal de mars de la Commission du Conseil national de la séance du 28 février 1974, dodis.ch/40293.↩
- 6
- Pour la version complète du document, cf. dodis.ch/39484.↩
Tags
Liechtenstein (Generale) Stampa e mass media