dodis.ch/39484

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de décision II de la 17ème séance du 8 mai 19741

NOUVEL ÉMETTEUR AU LIECHTENSTEIN

[…] 2

M. Ritschard signale, à titre d’information, que l’entreprise Jean Frey S. A. se propose de fonder une société anonyme dont la majorité des actionnaires serait composée par les communes de la Principauté du Liechtenstein, et qui aurait pour but d’exploiter un émetteur radio diffusant pour l’Allemagnedu Sud. Une convention internationale de 19213 nous lie avec le Liechtenstein, suivant laquelle une telle exploitation doit être soumise à une demande de concession auprès des PTT. Si un tel projet devait se réaliser à l’instar d’émetteurs semblables à Radio Andorre ou Radio Monte-Carlo, il conviendrait de parler tarif. Le Département des transports et communications examine l’af faire avec l’attention voulue. Le Chef du Département ajoute que la Principauté avait déjà eu l’intention d’exploiter un émetteur en 1939. La demande cependant était restée lettre morte en raison des circonstances4.

M. Graber constate que le problème est d’autant plus actuel que le Conseil national traitera durant la prochaine session de nos rapports avec le Liechtenstein5. Il importe dès lors de connaître l’aspect politique du problème. On ne saurait concevoir un émetteur qui arrose toute la Suisse, eu égard à notre politique de radiodiffusion sans publicité.

M. Chevallaz demande si la République fédérale d’Allemagne connaît de tels postes. Il aimerait savoir en outre si des contacts ont été pris à ce propos avec l’Allemagne et l’Autriche.

Le Chef du Département des transports et communications réplique que nous ne disposons pas de moyens juridiques, mais qu’il convient d’examiner avec les pays intéressés par quelle intervention politique l’on pourrait motiver une hostilité commune à ce genre d’émetteur.

[…] 6