376 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.3.1923
44904CircSwiss policy towards foreigners
Volume
Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.
fr
13.3.1923
44905NLiechtenstein (Others)
Volume
Commentaires des modifications apportées au projet d’union douanière entre la Suisse et le Liechtenstein. Le traité peut être signé.

de
16.3.1923
44906PVCFFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Approbation du texte d’une note adressée à la France au sujet du statut des zones franches.

fr
21.3.1923
44894PVCF-SNeutrality policy, Cooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
A propos de l’opportunité de saisir la SdN de la question de l’occupation de la Ruhr; attitude des autres pays neutres et des Etats de l’Entente. Peu de résultats à escompter d’une démarche...
de
21.3.1923
44907NFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Le Président du Conseil français conteste les motifs invoqués par le Conseil fédéral pour ne pas ratifier la convention sur les zones franches. A son avis, la convention devrait être mise en...
fr
26.3.1923
44908LFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Commentaire à propos de la réponse du Conseil fédéral à Poincaré à la suite de sa demande de mise en vigueur de la convention franco-suisse sur les zones, en dépit de son rejet par le peuple...
fr
12.4.1923
44909LFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Entretien avec Millerand sur la question des zones franches. Historique de la question et appréciation du référendum helvétique rejetant la convention sur les zones. Réticence à entrer dans une...
fr
15.4.1923
44910LFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Commentaire de Peretti lors de la remise de la note ci-dessous du Conseil fédéral au gouvernement français. Reprise des pourparlers en vue de trouver une solution.

fr
28.4.1923
44911PVCF-SItaly (Others), Press incidents and polemics in Ticino (1921–1924)
Volume
Motta considère inopportune l’organisation d’un cours d’opérations militaires au Tessin, si l’on veut prévenir de nouvelles polémiques de presse en Italie. Le Conseil fédéral décide de maintenir ce...
fr
8.5.1923
44912LSwiss citizens from abroad
Volume
Difficultés d’organisation de Immigration suisse au Canada; divergences entre consulat et agence d’émigration.

de
8.5.1923
44913LConference of Lausanne (1922–1923)
Volume
A propos du visa accordé à Vorowsky par la Légation de Suisse à Rome. Également: Informations au sujet des demandes de visa de délégués russes à la Conférence de Lausanne. Réserve au sujet d’une...
fr
11.5.1923
44914PVCFRussia (Others), Conradi Affair (1923)
Volume
Exposé sur l’attentat perpétré contre les délégués russes à la Conférence de Lausanne. Décision du Conseil fédéral concernant d’éventuelles manifestations et le renforcement de la protection policière...
de
15.5.1923
44915LSwiss citizens from abroad
Volume
Problèmes liés à l’organisation et à la coordination des services voués à l’émigration des Suisses. Eviter la concurrence entre Consulat et services spécialisés pour l’accueil des Suisses au...
de
16.5.1923
44916TRussia (Others), Conradi Affair (1923)
Volume
Le gouvernement suisse déclaré responsable de l’attentat contre Vorowsky. Reproches à la conduite de la Suisse à l’égard de la délégation soviétique.
fr
19.5.1923
44917PVCFRussia (Others), Conradi Affair (1923)
Volume
Réponse à Tchitchérine pour récuser les accusations adressées au Conseil fédéral au sujet de l’attentat contre Vorowsky.
fr
31.5.1923
44918LLeague of Nations
Volume
L’adhésion de la Suisse à la convention internationale de l’opium est retardée à la suite d’une nouvelle étude de la question ordonnée par le Conseil fédéral.

fr
5.6.1923
44919LItaly (Others), Press incidents and polemics in Ticino (1921–1924)
Volume
Commentaires de la presse italienne à la suite des exercices militaires organisés dans le Tessin.
fr
11.6.1923
44920PVCFRussia (Others), Conradi Affair (1923)
Volume
Le Conseil fédéral décide de publier un communiqué à la suite d’un nouveau télégramme de Tchitchérine, accusant la Suisse dans l’affaire de l’assassinat de Vorowsky.

Également: Reproches au...
fr
20.6.1923
44921LRussia (Others), Conradi Affair (1923)
Volume
Le Ministre de Suisse à Rome justifie le visa accordé à Vorowsky pour se rendre à la Conférence de Lausanne.
fr
25.6.1923
44922LRussia (Others), Conradi Affair (1923)
Volume
Conséquences du boycott des entreprises suisses, notamment pour Hoffmann-LaRoche, par la Russie à la suite de l’assassinat de Vorowsky à Lausanne. Ces nouvelles difficultés s’ajoutent à celles que...
de