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376 records found

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
14.2.1924	44963	L	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Remise de la note contenant le projet suisse d’accord d’arbitrage sur la question des zones. Conviction au Quai d’Orsay qu’un arrangement est possible. Réticence française à publier les échanges de...	fr
22.2.1924	44964	PVCF	Ship transport	Rapport de la délégation suisse à la session de la Commission centrale du Rhin et approbation de la résolution concernant les mesures prises à la suite de l’occupation de la Ruhr.	fr
28.2.1924	44965	L	China (Politics)	Refus du Parlement chinois de ratifier le traité d'amitié avec la Suisse, notamment la déclaration annexée concernant les droits capitulaires concédés aux Suisses. Danger de confusion des compétences...	fr
7.3.1924	44966	PVCF	Liechtenstein (Others)	Demande du Liechtenstein d’entreprendre les démarches nécessaires auprès des Etats qui ont signé des accords de commerce avec la Suisse en vue d’en étendre les effets à la Principauté. Exposé des avis...	de
18.3.1924	44967	PVCF	Turkey (Others)	A propos de l’expulsion en Suisse du Calife Abdul Medjid; incertitude quant à la durée de son séjour; aucune démarche officielle de la part du gouvernement turc. Conditions à poser au Calife durant...	de
21.3.1924	44968	PVCF	Central Commission for the Navigation on the Rhine	Instructions destinées à la délégation suisse pour la première session ordinaire de la Commission centrale du Rhin. La révision de la convention de Mannheim est à l’ordre du jour. Prédominance...	de
28.3.1924	44969	PVCF	Swiss citizens from abroad	Les possibilités d’installation de colons suisses au Brésil. Résultats de l’enquête effectuée par le Ministre de Suisse au Brésil. Nécessité d’accorder des subventions aux émigrés jusqu’à l’attente de...	de
31.3.1924	44970	PVCF	Swiss citizens from abroad	Nécessité de veilleur à une bonne organisation de l’émigration. Résultats des projets d’émigration au Canada. L’utilisation des subventions et demande de nouveaux crédits. Le Conseil fédéral se...	de
1.4.1924	44973	L	Egypt (Politics)	Le Ministre de Suisse à Londres estime qu’il serait préférable de créer une Légation plutôt qu’un Consulat général en Egypte.	fr
3.4.1924	44971	L	Swiss citizens from abroad	Les nouvelles directives relatives à l’émigration suisse au Canada. Sélection et regroupement des candidats à l’émigration. Fin des subventions en 1924. Rôle de l’office de l’émigration.	de
4.4.1924	44972	PVCF-S	Romania (Economy)	A propos des difficultés de la Roumanie de rembourser le crédit accordé par la Suisse; pas de livraison de céréales; désaccord sur le bilan du crédit utilisé et des intérêts dus. Proposer un accord de...	de
11.4.1924	44974	PVCF-S	Russia (Others)	Selon des milieux diplomatiques allemands, l’URSS souhaite envoyer son observateur auprès de la SdN. La Suisse ne peut qu’être favorable à cette ouverture soviétique. Nécessité d’améliorer les...	de
12.4.1924	44975	PVCF	Italy (Others), Press incidents and polemics in Ticino (1921–1924)	Rapport sur l’incident de Ponte Tresa; la démarche italienne exigeant des réparations; les résultats de l’en quête du gouvernement tessinois. Communication des résultats de l’enquête au Ministre...	ml
17.4.1924	44976	L	Egypt (Politics)	Exposé des démarches en vue de resserrer les liens entre l’Egypte et la Suisse. Les conditions liées à l’établissement d’un consulat général en Egypte, par rapport au régime des capitulations....	fr
17.4.1924	44977	L	Italy (Others), Press incidents and polemics in Ticino (1921–1924)	Propos très apaisants de Mussolini au sujet de l’incident de Ponte Tresa. La situation au Tessin.	fr
22.4.1924	44978	PVCF-S	Press incidents and polemics in Ticino (1921–1924), Italy (Others)	Exposé des résultats des diverses enquêtes menées au sujet de l’incident de Ponte Tresa et des entretiens entre le Ministre de Suisse à Rome, Mussolini et le Ministre d’Italie à Berne. Préoccupation...	de
9.5.1924	44979	PVCF	Ship transport	Exposé des motifs qui ont conduit le Conseil fédéral à proposer un arrêté sur l’introduction du Pavillon suisse sur le Rhin.	de
20.5.1924	44980	L	German Realm (Economy)	Nécessité de réduire les mesures de limitation des importations, notamment de la part de l’Allemagne. Les perspectives de concessions allemandes en ce qui concerne les montres en or et en argent ne se...	de
7.6.1924	44981	L	German Realm (Economy)	Nécessité d’une mise au point au sujet des prix pratiqués par les Allemands, des conséquences de la chute de la monnaie allemande sur les prix, du bas niveau des salaires en Allemagne. Rigueur du...	de
14.6.1924	44982	L	Egypt (Politics)	Négociations au sujet de l’établissement d’une représentation suisse en Egypte. Objections égyptiennes aux revendications suisses. La Suisse doit veiller à sauvegarder ses privilèges tant que durera...	fr