376 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.10.1924
45002LRussia (Others)
Volume
Le Conseil fédéral n’apportera aucune difficulté à l’envoi d’un observateur soviétique auprès de la SdN. Il ne s’est jamais considéré responsable du meurtre de Vorowsky à Lausanne.

fr
29.10.1924
45003LRussia (Economy)
Volume
Désir du Conseil fédéral de poursuivre à Berlin la conversation avec Rakowsky. Première condition: suppression du boycott. La question de l’observateur soviétique à Genève et celle de la...
fr
30.10.1924
45004LFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Conclusion du compromis d’arbitrage relatif au statut des zones franches. Propos de Herriot.

fr
6.11.1924
45005PFrance (Economy)
Volume
Réclamations de Suisses établis en France en vue d’être soustraits à l’impôt sur les bénéfices de guerre. Commentaire juridique de la question. Faiblesse de l’argumentation des intéressés. Risque pour...
fr
8.11.1924
45006LFrance (Politics)
Volume
Exposé des instructions données à Logoz concernant la négociation d’un traité de conciliation et d’arbitrage franco-suisse.

fr
8.11.1924
45007PVCFArgentina (Politics)
Volume
Exposé des motifs en vue de la conclusion d’un traité d’arbitrage et de conciliation avec l’Argentine. Approbation du contre-projet suisse et instruction donnée au Ministre de Suisse en Argentine de...
fr
1.12.1924
45008PVCF-SCommunist movement
Volume
Résultats de l’enquête menée par le DMF au sujet des liens entre Bircher et Hitler et d’activités en faveur du rattachement du Tyrol à l’Allemagne. Bircher est blanchi; il faut le lui signifier et...
fr
3.12.1924
45009LRussia (Economy)
Volume
Reprise des pourparlers avec des représentants soviétiques à Berlin, Krestinski et Stange. Les possibilités d’arrangement avec ou sans reconnaissance de jure du gouvernement soviétique de la part de...
de
5.12.1924
45010PVCFLeague of Nations
Volume
A la suite de l’échec de la convention de St-Germain pour le contrôle du commerce des armes et des munitions, la SdN a élaboré un projet de nouvelle convention qui fera l’objet d’une conférence...
de
9.12.1924
45011LGerman Realm (Economy)
Volume
L’Allemagne libère l’importation des montres; elle s’attend à un geste de réciprocité de la part de la Suisse.
de
11.12.1924
45012LBelgium (Politics)
Volume
La Belgique propose des modifications au projet de traité d’arbitrage; limiter l’arbitrage aux questions d’interprétation de caractère juridique.

fr
13.12.1924
45013LRussia (Economy)
Volume
Réponse du Conseil fédéral aux propositions soviétiques faites aux diplomates suisses à Berlin: levée du boycott russe contre droit d’entrée en Suisse de tous les Russes sans distinction. Eviter si...
fr
16.12.1924
45014LRussia (Economy)
Volume
Avant même d’avoir reçu les nouvelles instructions de Berne, Rüfenacht est informé par les diplomates soviétiques à Berlin de la condition primordiale du gouvernement soviétique à toute reprise des...
de
19.12.1924
45015PVCF-SRussia (Economy)
Volume
Après avoir pris connaissance du dernier rapport du Ministre de Suisse à Berlin, Rüfenacht, au sujet des conditions mises par le gouvernement soviétique à la levée du boycott, le Conseil fédéral...
fr
19.12.1924
45016LChile (Politics)
Volume
Réticence à reconnaître le nouveau gouvernement chilien. En ce qui concerne le projet de traité de conciliation, il faut attendre que le Chili fasse des propositions. Obtenir un traité voisin de celui...
fr
27.12.1924
45017RPUnited Kingdom (Politics)
Volume
Divers renseignements sur l’état des relations de la Grande-Bretagne et de la Yougoslavie avec la Russie soviétique. Message du Président Coolidge au Congrès et la question des dettes interalliées....
fr