Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Également: Le Conseil fédéral accepte l’invitation du gouvernement français à présenter des propositions pour régler le régime des zones franches. Dépasser le conflit d’interprétation de l’article 435 du Traité de Versailles. Chercher un terrain d’entente. Annexe de 15.4.1923
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 8, doc. 268
volume linkBern 1988
more… |▼▶Repository
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2#1000/44#1678* | |
Old classification | CH-BAR E 2(-)1000/44 293 | |
Dossier title | Schiedsordnung vom 30.10.1924 betr. die Freizonen von Hochsavoyen und Gex (1923–1923) | |
File reference archive | B.137.2 |
dodis.ch/44910
En vous confirmant mon télégramme 632, j’ai l’honneur de vous faire savoir que votre lettre urgente du 133 courant m’est parvenue hier après 15 heures; il ne m’était guère possible de remettre le jour même la nouvelle note4 du Conseil fédéral au Ministère des Affaires étrangères, parce que j’aurais eu de la peine – vu la conférence avec les Ministres belges – à trouver un interlocuteur de qualité. D’autre part, M. Poincaré s’est rendu aujourd’hui à Dunkerque pour l’inauguration d’un monument; c’est donc son directeur politique, M. Peretti, qui m’a donné rendez-vous pour ce matin onze heures; il a lu attentivement votre communication et, au cours de cette lecture a formulé les observations suivantes:
1. entièrement d’accord avec le Conseil fédéral qu’il ne faut plus attacher d’importance à la question de forme quant à l’initiative de nouveaux pourparlers; l’essentiel est désormais de chercher – et de s’efforcer de trouver – un accord satisfaisant sur le fond;
2. en effet, un conflit d’interprétation non seulement de l’article 435 du Traité de Versailles, mais aussi de nos intentions du printemps 1919 domine toute la situation et nous ne comprenons pas qu’à cette époque-là, lorsque le Conseil fédéral délégua spécialement un de ses membres pour cette négociation, vous n’ayez pas saisi, à Berne, que la France victorieuse voulait définitivement s’affranchir d’une servitude qui lui fut imposée en 1815 alors qu’elle était vaincue entr’autres par ces mêmes Allemands dont nous avons eu raison; tous les signataires des traités de 1815 (dont la Confédération n’est pas signataire) nous ont donné en 1919 leur assentiment pour cette modification, les uns de leur plein gré comme la Grande-Bretagne, le Portugal, etc. qui nous aidèrent même à y mener l’Allemagne et l’Autriche, et ces derniers par contrainte. Nous avons donc obtenu le désintéressement de toutes les puissances de 1815; pourquoi? Non pas en vue d’apporter quelque changement aux modalités des échanges économiques entre les zones et la Suisse, car pour cela point n’était besoin d’en référer aux puissances, mais afin de nous libérer de la servitude politique du cordon douanier à l’intérieur de notre pays; voilà ce que nous voulions et n’avons pas cessé de désirer depuis
3. C’est tout-à-fait bien de votre part de suggérer une conversation diplomatique, préalablement à une négociation proprement dite; nous le souhaitons également; mais je ne vous cacherai pas (c’est toujours M. Peretti qui parle) qu’ici nous attacherions du prix à ce que la conversation fût entamée à Paris, entre le Ministre de Suisse et le représentant autorisé du Quai d’Orsay.
J’ai immédiatement fait remarquer à mon interlocuteur que le Conseil fédéral, dans sa note, marque la préférence pour Berne et que j’étais du reste chargé de soutenir ce point de vue; je m’y suis employé avec d’autant plus de conviction que je vous avais moi-même proposé, à la fin de mon rapport du 12 courant5, de mentionner uniquement Berne comme lieu des pourparlers. Or, à ce moment-là, le nouveau sous-directeur pour les affaires d’Europe, M. de Lacroix, est entré dans le cabinet de son chef et mis au courant du sujet de notre entretien, a beaucoup insisté pour que le choix se portât sur Paris; je me suis demandé si peut-être M. Allizé désire que cette coupe passe loin de ses lèvres? De mon côté, je suis revenu à la charge en faveur de Berne et j’ai fait valoir les considérations d’ordre pratique qui militent pour la ville fédérale; finalement, il a été convenu que M. le Président du Conseil serait avisé que j’ai souligné verbalement la préférence marquée par le Gouvernement fédéral. M. Peretti a d’ailleurs ajouté que du moment où il s’agissait de «conversation préalable» rien n’empêchait que «lorsque une bonne idée germera» à Paris, elle y soit exprimée, et vice-versa en ce qui concerne Berne; il estime surtout que le moins de monde possible doit être mêlé à ces conversations afin d’éviter toute indiscrétion; si c’est finalement à Berne qu’elles auront lieu, on n’a pas songé d’adjoindre quelqu’un à M. Allizé, car on estime au Quai d’Orsay, que tout au moins pour le début et la présentation des «bonnes idées», il suffira de tête-à-tête entre le représentant des Affaires étrangères d’un pays et l’Agent diplomatique de l’autre partie.
Dès que je le pourrai, je vous mettrai au courant de l’accueil que M. Poincaré aura réservé à notre note de ce jour."1