Language: French
15.4.1923 (Sunday)
Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Chef du Département politique, G. Motta
Letter (L)
Commentaire de Peretti lors de la remise de la note ci-dessous du Conseil fédéral au gouvernement français. Reprise des pourparlers en vue de trouver une solution.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex

Également: Le Conseil fédéral accepte l’invitation du gouvernement français à présenter des propositions pour régler le régime des zones franches. Dépasser le conflit d’interprétation de l’article 435 du Traité de Versailles. Chercher un terrain d’entente. Annexe de 15.4.1923
How to cite: Copy

Printed in

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 8, doc. 268

volume link

Bern 1988

more… |
How to cite: Copy
Cover of DDS, 8

Repository

PDF