376 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.9.1922
44863LLeague of Nations
Volume
Explication des critères que la Suisse estime pouvoir invoquer pour faire partie des huit Etats de la plus haute importance industrielle.

fr
21.9.1922
44864RPAustria (Economy)
Volume
A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.

fr
28.9.1922
44865PVCF-SAustria (Economy)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
4.10.1922
44866RPAustria (Economy)
Volume
Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...
fr
6.10.1922
44867LAustria (Economy)
Volume
Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...
de
9.10.1922
44868LFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Satisfaction à la suite de la décision du Conseil fédéral de ne pas attendre les résultats des débats parlementaires français pour fixer la votation populaire sur la convention des zones.

fr
13.10.1922
44869LFrance (Economy)
Volume
Il est difficile de mettre les Suisses résidant en France au bénéfice de l’accord d’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre signé entre la France et l’Espagne, sans réciprocité en faveur...
fr
14.10.1922
44870PVCFGerman Realm (Politics)
Volume
Problèmes juridiques et protocolaires de l’extension à la Sarre de la juridiction consulaire du Consulat général de Suisse à Cologne. Informer le gouvernement allemand de cette décision.
fr
20.10.1922
44871PVCFSwiss citizens from abroad
Volume
Les départements concernés ont étudié les projets dans l’outre-mer comme remède au chômage. Un crédit fédéral est accordé en vue d’étudier la mise en œuvre des projets retenus.

de
31.10.1922
44872PVCF-SItaly (Others), Press incidents and polemics in Ticino (1921–1924)
Volume
Mesures à prendre par le gouvernement tessinois et le Conseil fédéral pour prévenir de nouveaux incidents au Tessin, lors de l’inauguration à Lugano d’un monument aux Italiens de Suisse tombés au...
de
7.11.1922
44874PVCF-SFrance (Economy)
Volume
La France proteste contre les subvenions fédérales à l'industrie horlogère. Menaces de rétorsion douanière en cas de maintien de ces subventions. Explications de Schulthess à ce sujet et de...
de
10.11.1922
44873RPItaly (Others)
Volume
Premier entretien entre Wagnière et le nouveau Président du Conseil, Mussolini. Propos rassurants du Duce, mais préoccupation italienne devant la germanisation du Tessin. À propos des ouvriers...
fr
15.11.1922
44875LTurkey (Others)
Volume
Satisfaction de voir confirmée la prise en compte des intérêts suisses à la Conférence de Lausanne sur la question turque. Démarches à entreprendre en vue de permettre aux responsables de la Banque...
fr
17.11.1922
44876PVCFConference of Lausanne (1922–1923)
Volume
À la suite d’une invitation formulée par le gouvernement français, le Conseil fédéral désigne le Président de la Confédération pour prononcer le discours d’ouverture de la Conférence de Lausanne sur...
de
22.11.1922
44877PVCFFrance (Others)
Volume
Mesures entreprises en vue de trouver du travail en France pour les Suisses au chômage. Création d’une société française à capitaux suisses. Garanties offertes par la Confédération.

de
24.11.1922
44878LAustria (Economy)
Volume
Exposé sur les conditions de la participation financière de la Suisse à la reconstruction de l’Autriche.

fr
27.11.1922
44879LFrance (Economy)
Volume
Difficulté à faire admettre par les Suisses résidant en France de ne pas être mis au bénéfice de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre concédée par la France aux Espagnols. Discussion...
fr
28.11.1922
44880LAustria (Economy)
Volume
Remous à Vienne au sujet des protocoles de Genève sur l’aide financière internationale à l’Autriche et à la suite de l’attitude du gouvernement suisse à ce sujet.

fr
5.12.1922
44881PVCF-SItaly (Economy)
Volume
Exposé de l’état des négociations commerciales avec l’Italie et discussion des résultats avec les négociateurs suisses. Approbation de plusieurs arrangements acquis et adoption de nouvelles...
de
8.12.1922
44882MTurkey (Others)
Volume
Renseignements et observations au sujet des intérêts suisses en Turquie, notamment dans les lignes de chemins de fer; résultats des contacts pris à cet effet durant la Conférence de Lausanne. Espoir...
fr