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DateNrTypeSubjectSummaryL
17.12.1922
44883RPPoland (Politics)
Volume
Assassinat du Président de la République en Pologne. Son successeur Sikorsky; le Maréchal Pilsudsky désigné à la tête de l’Etat-major général. Situation politique difficile et incertaine.

fr
18.12.1922
44884LTurkey (Others)
Volume
Exposé sur l’attitude de la Suisse au sujet des capitulations en Turquie. La représentation des intérêts suisses en Turquie confiée à des Etats tiers.

fr
27.12.1922
44885NoRussia (Others)
Volume
A propos de la question de soigner des Russes malades dans les sanatoriums de Suisse. Incertitude tant que la reconnaissance de la Russie bolchevique n’est pas réglée.

de
28.12.1922
44886PVCFBelgium (Others)
Volume
A propos de la convention belgo-suisse concernant les droits de la Suisse au Congo. Concessions unilatérales faites par la Belgique dispensant le Conseil fédéral de soumettre la convention à...
fr
28.12.1922
44887LArbitration
Volume
Avis du jurisconsulte sur divers points en discussion: les conventions d’arbitrage, le désarmement, la question du droit au pavillon, les droits suisses en Turquie.
de
5.1.1923
44888LItaly (Others), Press incidents and polemics in Ticino (1921–1924)
Volume
A propos d’articles irrédentistes parus dans la presse italienne et de l’association des «Giovani Ticinesi». Savoir satisfaire à temps les revendications tessinoises. Appréciation de l’attitude de...
fr
8.1.1923
44889LItaly (Others), Press incidents and polemics in Ticino (1921–1924)
Volume
A propos d’incidents divers entre Suisses et fascistes, il est préférable de les liquider sans leur donner une suite diplomatique. Appréciation de Motta sur l’évolution du fascisme par rapport aux...
fr
9.1.1923
44890PVCF-SGerman Realm (Economy)
Volume
Intervention auprès des gouvernements français, britannique, belge et italien afin que la Commission des Réparations approuve l’accord germano-suisse au sujet des assurés de Sociétés d’assurance...
de
10.1.1923
44891PVCF-SItaly (Economy)
Volume
Etat des négociations commerciales avec l’Italie. Discussion et approbation des points en suspens. Limiter les concessions en matière vinicole par rapport aux engagements pris avec la France,...
de
15.1.1923
44892LAustria (Economy)
Volume
Les besoins financiers de l’Autriche; les possibilités d’assainissement économique. L’intérêt de la France au maintien de l’ordre en Autriche. Entretien avec des responsables autrichiens et avec le...
fr
16.1.1923
44893PVCFVatican (the) (Holy See) (General)
Volume
Discussion au sujet de la préséance du Nonce apostolique à Berne sur l’Ambassadeur de France. Exposé historique de la question. Le Conseil fédéral, par une déclaration, décide de laisser en suspens la...
fr
23.1.1923
44895PVCF-SItaly (Economy)
Volume
Derniers compromis avant la conclusion à Zurich de la convention de commerce italo-suisse.
de
25.1.1923
44896LGerman Realm (Politics)
Volume
Vif intérêt de Motta au sujet de la prochaine séance du Conseil de la SdN, dans le contexte de la crise de la Ruhr. Exposé de l’attitude expectative du Conseil fédéral. Souhait que la SdN se saisisse...
fr
2.2.1923
44897LConference of Lausanne (1922–1923)
Volume
Prise de position au sujet de certaines clauses du projet du traité de paix négocié à Lausanne avec la Turquie. Du danger du traitement différentiel des ressortissants de pays neutres par rapport à...
fr
3.2.1923
44898LFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Le projet de loi concernant le statut des zones franches est approuvé par la Chambre des Députés. Propos de Poincaré aux détracteurs de ce statut.

fr
10.2.1923
44899LAustria (Economy)
Volume
Communication des décisions du comité de contrôle des Puissances garantes du programme de reconstruction de l’Autriche. Désir dudit Comité de voir la Banque nationale Suisse accepter le mandat de...
fr
20.2.1923
44900PVCFFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Entretien de Motta avec l’Ambassadeur de France à la suite du rejet de la convention des zones par le peuple suisse. Possibilité de régler le statut des zones, en tenant compte de l’opinion du peuple...
fr
27.2.1923
44901MFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Entretien avec l’Ambassadeur de France qui transmet une communication verbale de Poincaré qui regrette dans le vote du peuple suisse au sujet des zones franches une manifestation antifrançaise et...
fr
6.3.1923
44902PVCFSwiss policy towards foreigners
Volume
Contradictions dans la politique à l’égard des étrangers: persistance d’un grand nombre d’assistés et d’un afflux considérable d’étrangers.

de
10.3.1923
44903LAustria (Economy)
Volume
Transmission d’une lettre du Gouverneur de la Banque d’Angleterre au sujet de l’emprunt accordé à l’Autriche.

en