Informations about subject dodis.ch/T1353

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Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Freizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Zona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (105 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.2.192344900pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Entretien de Motta avec l’Ambassadeur de France à la suite du rejet de la convention des zones par le peuple suisse. Possibilité de régler le statut des zones, en tenant compte de l’opinion du peuple...
fr
27.2.192344901pdfMemorandum (aide-mémoire)Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Entretien avec l’Ambassadeur de France qui transmet une communication verbale de Poincaré qui regrette dans le vote du peuple suisse au sujet des zones franches une manifestation antifrançaise et...
fr
16.3.192344906pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Approbation du texte d’une note adressée à la France au sujet du statut des zones franches.


fr
21.3.192344907pdfNoteFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Le Président du Conseil français conteste les motifs invoqués par le Conseil fédéral pour ne pas ratifier la convention sur les zones franches. A son avis, la convention devrait être mise en...
fr
26.3.192344908pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Commentaire à propos de la réponse du Conseil fédéral à Poincaré à la suite de sa demande de mise en vigueur de la convention franco-suisse sur les zones, en dépit de son rejet par le peuple...
fr
12.4.192344909pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Entretien avec Millerand sur la question des zones franches. Historique de la question et appréciation du référendum helvétique rejetant la convention sur les zones. Réticence à entrer dans une...
fr
15.4.192344910pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Commentaire de Peretti lors de la remise de la note ci-dessous du Conseil fédéral au gouvernement français. Reprise des pourparlers en vue de trouver une solution.


fr
27.7.192344925pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Désir de Poincaré de reprendre la discussion avec la Suisse au sujet des zones. Remise de documents au Ministre de Suisse, contenant de nouvelles suggestions: substituer à la convention rejetée par le...
fr
12.10.192344934pdfSecret minutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Les derniers développements de l’affaire des zones à la suite de la décision de Poincaré de transférer le cordon douanier à la frontière. Adoption d’un communiqué et préparation d’une note destinée au...
fr
21.10.192344935pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Entretien de Poincaré au sujet de la détérioration de l’affaire des zones. Discussion des principaux arguments suisses exposés dans la note remise par Dunant le 17 octobre. Les milieux français...
fr
Assigned documents (secondary subject) (5 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.189242490pdfLetterFrance (Economy)
Volume
L’application du nouveau tarif fédéral des péages de 1891 provoque une agitation populaire dans la zone franche. L’abolition de la zone franche aurait des conséquences graves pour Genève. Le Conseil...
fr
1.12.189442566pdfReportFrance (Economy)
Volume
Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.
fr
13.12.189442568pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
fr
28.11.191944379pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication des arrêtés du Conseil fédéral du 21.11.1919 concernant la Société des Nations et la question de la Savoie.


fr
30.6.196114396pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSwiss citizens from abroad
Volume
Passage en revue de différentes questions à l'occasion de la démission de M. Petitpierre: l'aide aux Suisses de l'étranger, l'affaire Interhandel, les avoirs en déshérence, la participation à l'ONU et...
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