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Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Freizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Zona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (105 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.11.192344938pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Résumé des dispositions prises par Paris en ce qui concerne la question des zones depuis la décision de Poincaré de placer le cordon douanier à la frontière franco-genevoise. Divergence d’opinion dans...
fr
25.1.192444955pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Les dernières propositions françaises sont jugées insatisfaisantes. Rejet du projet français d’arbitrage, la Suisse préfère soumettre le différend à la CPJI. Le DPF est invité à préparer une réponse...
de
14.2.192444963pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Remise de la note contenant le projet suisse d’accord d’arbitrage sur la question des zones. Conviction au Quai d’Orsay qu’un arrangement est possible. Réticence française à publier les échanges de...
fr
17.6.192444984pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Point de vue du Conseil fédéral sur les propositions des deux jurisconsultes français et suisse au sujet de la solution arbitrale de la question des zones. Nécessité d’informer Herriot des vues...
fr
21.6.192444985pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Entretien avec Herriot au sujet de l’arbitrage proposé en vue de régler le litige des zones franches. Laisser un peu de temps à Herriot pour étudier la question.


fr
4.7.192444986pdfSecret minutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Examen des termes à introduire dans le compromis d’arbitrage. Dernières instructions au négociateur suisse, Logoz.


fr
22.7.192444987pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Considérations au sujet du choix des arbitres au cas où le litige relatif aux zones serait soumis à l’arbitrage. Point de vue de M. Huber.


fr
24.10.192445001pdfSecret minutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Exposé de l’état des négociations entre Logoz et Fromageot en vue de la conclusion d’un accord sur le compromis d’arbitrage. Délibération au sujet du texte du compromis proposé et dernières...
de
30.10.192445004pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Conclusion du compromis d’arbitrage relatif au statut des zones franches. Propos de Herriot.


fr
27.8.192645232pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Der Bundesrat behandelt ein Schreiben des Genfer Staatsrates, worin die Bitte ausgesprochen wird, endgültig auf die Idee der Erhebung von Zöllen auf Waren aus der Zone, die zur Zeit als zollfrei...
fr
Assigned documents (secondary subject) (5 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.189242490pdfLetterFrance (Economy)
Volume
L’application du nouveau tarif fédéral des péages de 1891 provoque une agitation populaire dans la zone franche. L’abolition de la zone franche aurait des conséquences graves pour Genève. Le Conseil...
fr
1.12.189442566pdfReportFrance (Economy)
Volume
Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.
fr
13.12.189442568pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
fr
28.11.191944379pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication des arrêtés du Conseil fédéral du 21.11.1919 concernant la Société des Nations et la question de la Savoie.


fr
30.6.196114396pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSwiss citizens from abroad
Volume
Passage en revue de différentes questions à l'occasion de la démission de M. Petitpierre: l'aide aux Suisses de l'étranger, l'affaire Interhandel, les avoirs en déshérence, la participation à l'ONU et...
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