Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/T1353

Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex

Freizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Zona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (105 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.4.1921	44704	Report	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Les représentants des milieux suisses concernés examinent l’attitude à adopter à la suite de la décision du gouvernement français de placer le cordon douanier à la frontière politique entre la France...	fr
19.4.1921	44713	Minutes of the Federal Council	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Approbation de la remise d’une note au gouvernement français au sujet de la question des zones franches au tour de Genève, dont le statut doit résulter d’un arrangement contractuel tel qu’il a été...	de
2.5.1921	44720	Letter	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	A propos de la suppression d’un passage du discours du Ministre de Suisse dans un article du journal Le Temps. Les autorités françaises préoccupées par les manifestations de la presse suisse et de la...	fr
7.5.1921	44722	Letter	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	A Berne, on est d’accord de reprendre la négociation suggérée par Laroche. Mais avant de se prononcer, le Conseil fédéral veut connaître l’avis des autorités genevoises.	fr
14.6.1921	44738	Letter	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Point de vue des autorités genevoises sur les négociations françaises en cours à propos du nouveau régime des zones franches. Le compromis peut être acceptable à condition que la France accepte des...	fr
13.7.1921	44745	Report	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Examen des contre-propositions françaises relatives au règlement de la question des zones franches et délibération au sujet des instructions destinées aux délégués suisses en présence de ce nouveau...	fr
26.7.1921	44752	Minutes of the Federal Council	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Questions en suspens dans les négociations franco-suisses en cours sur le régime des zones franches: les importations de vin des zones et l’arbitrage. Conclusion satisfaisante des négociations et...	fr
30.4.1922	44827	Letter	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Entretien avec Poincaré. Les perspectives de ratification de la convention sur les zones s’éloignent; la campagne référendaire en Suisse ne sert pas la cause de la ratification en France.	fr
9.10.1922	44868	Letter	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Satisfaction à la suite de la décision du Conseil fédéral de ne pas attendre les résultats des débats parlementaires français pour fixer la votation populaire sur la convention des zones.	fr
3.2.1923	44898	Letter	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Le projet de loi concernant le statut des zones franches est approuvé par la Chambre des Députés. Propos de Poincaré aux détracteurs de ce statut.	fr

Assigned documents (secondary subject) (5 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
13.2.1892	42490	Letter	France (Economy)	L’application du nouveau tarif fédéral des péages de 1891 provoque une agitation populaire dans la zone franche. L’abolition de la zone franche aurait des conséquences graves pour Genève. Le Conseil...	fr
1.12.1894	42566	Report	France (Economy)	Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.	fr
13.12.1894	42568	Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...	fr
28.11.1919	44379	Letter	League of Nations	Communication des arrêtés du Conseil fédéral du 21.11.1919 concernant la Société des Nations et la question de la Savoie.	fr
30.6.1961	14396	Minutes of negotiations of the Federal Council	Swiss citizens from abroad	Passage en revue de différentes questions à l'occasion de la démission de M. Petitpierre: l'aide aux Suisses de l'étranger, l'affaire Interhandel, les avoirs en déshérence, la participation à l'ONU et...	de