Language: French
27.7.1923 (Friday)
Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Chef du Département politique, G.Motta
Letter (L)
Désir de Poincaré de reprendre la discussion avec la Suisse au sujet des zones. Remise de documents au Ministre de Suisse, contenant de nouvelles suggestions: substituer à la convention rejetée par le peuple suisse quatre accords techniques.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
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Printed in

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 8, doc. 283

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Bern 1988

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Cover of DDS, 8

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dodis.ch/44925
Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Chef du Département politique, G. Motta1

A la fin de notre lettre du 29 juin2, dont je vous remercie, vous m’aviez exprimé le désir de connaître les renseignements que je pourrais recueillir dans les milieux officiels français sur la question des zones.

Or, le sous-directeur des Affaires politiques d’Europe au Quai d’Orsay (M. de Lacroix) m’avait prié de passer cet après-midi le voir et m’a tenu le langage suivant: M. le Président du Conseil a été extrêmement occupé ces derniers jours par la conversation avec la Belgique pour la réponse à adresser à la note anglaise dans la question des réparations; il vient de partir prendre quelque repos dans sa propriété de la Meuse et il m’a chargé de vous dire que les propositions suisses pour régler les zones se faisant attendre, il a soumis cette affaire à l’examen de plusieurs ministères intéressés en vue de pouvoir présenter des suggestions au Gouvernement fédéral. En effet, M. Poincaré a été, au cours de la session parlementaire, approché par de nombreux députés qui lui ont demandé quand serait mise en vigueur la loi votée en février dernier sur l’organisation du cordon douanier à la frontière; en outre, l’opinion publique en zone même a continué à se modifier en défaveur du régime actuel; dans ces conditions, M. Poincaré aimerait beaucoup arriver à une entente avec la Suisse pour l’automne et il remet le résultat des études auxquelles ont procédé les différents dicastères de l’administration française.

En me disant cela, M. de Lacroix me tendit les 4 documents que j’ai l’honneur de vous envoyer ci-inclus et ajouta:

Nous pensons que nous pourrions régler cette épineuse question, aussi embarrassante pour le Conseil fédéral que pour nous, par la conclusion de quatre accords techniques dont chacun reprendrait quelques dispositions de la Convention mort-née du 7 août 1921.

Le premier de ces accords serait une convention additionnelle à celle de 1902 sur la police de la navigation sur le Lac Léman et reproduirait les articles 11 à 14 de la Convention de 1921.

Le second de ces accords serait un article additionnel à la Convention de 1882 sur les rapports de voisinage et sur la surveillance des forêts limitrophes.

Le troisième accord serait une convention relative à la circulation par voie de terre entre les cantons de Genève, Vaud et Valais et la région (on évite le mot zone) française limitrophe desdits cantons.

Enfin, un quatrième accord serait une convention relative au régime douanier entre les cantons de Genève, Vaud et Valais et la région française limitrophe.

J’ai naturellement tout de suite demandé à M. de Lacroix quel était le pas que faisait, dans ses nouvelles propositions, le Gouvernement français pour tenir compte de l’opposition manifestée en Suisse contre la convention de 1921. Mon interlocuteur m’a répondu que la France estimait faire une concession en ne mentionnant plus nulle part la renonciation de la Suisse aux droits acquis par les Traités de 1815–18163; c’est là une attention4 très importante vis-à-vis d’une partie de l’opinion publique suisse; de même, on ne se réfère pas au Traité de Versailles.

Et le douanier français? ai-je demandé. – Nous évitons intentionnellement d’en parler dans ces projets d’accords, mais nous le mettrons à notre frontière en vertu de notre loi.5 Quelle serait la durée prévue pour ces arrangements? – Après la mésaventure du 18 février, nous ne voulons plus courir le risque d’un referendum et nous prévoyons 5 à 10 ans, pendant lesquels se ferait un essai loyal de ce nouveau statut; par contre, la France serait disposée à assurer la Suisse, dans une note, de la durée perpétuelle des clauses dites perpétuelles de la convention de 1921.

En me priant de vous transmettre les suggestions de M. le Président du Conseil, M. de Lacroix a ajouté que le Gouvernement français n’envisageait pas de désigner un négociateur spécial et ne désire pas de conférences auxquelles prennent part trop de gens qui sont cause d’indiscrétions; M. Poincaré aimerait que la conversation, qui doit rester très confidentielle, se poursuivît par la voie diplomatique ordinaire.

Tel est, M. le Conseiller fédéral, le résumé aussi exact que possible des ouvertures que M. de Lacroix m’a faites de la part du Chef du Gouvernement français; ne pouvant prononcer immédiatement mon avis personnel sans les avoir dûment examinées, je me suis borné à prier mon interlocuteur de remercier M. Poincaré de m’avoir mis en mesure de vous soumettre ses propositions.

Au moment où se poursuit en Suisse l’étude des suggestions que nous pourrions faire, il n’est pas inutile que nous connaissions dès maintenant à quoi a abouti l’examen de la question, du côté français.

Les deux points de vue, encore si opposés, arriveront-ils jamais à se concilier?6

1
Lettre: E 2/1678.
2
Non reproduite.
3
Passage souligné et trois points d’exclamation en marge, sans doute de la main de Motta.
4
Mot souligné et point d’exclamation en marge.
5
Passage souligné et point d'exclamation en marge.
6
Motta, ayant convoqué Allizé dès qu’il prit connaissance de ces propositions, le 14 août, lui demanda de faire savoir à son Gouvernement que nous ne pourrions entrer en matière sur les propositions que nous avons reçues le 27 juillet et que nous continuons à rechercher loyalement une solution. Cf. Lettre de Motta au chargé d'Affaires de Suisse à Paris, du 23 août 1923 (E 2/1678).