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Language: French
20.2.1923 (Tuesday)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la Séance du 20.2.1923
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Entretien de Motta avec l’Ambassadeur de France à la suite du rejet de la convention des zones par le peuple suisse. Possibilité de régler le statut des zones, en tenant compte de l’opinion du peuple suisse. Nécessité d’une nouvelle concertation entre Genève et Berne.
Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Également: Procès-verbal détaillé de la conférence entre des représentants du Conseil fédéral et une délégation genevoise au sujet du rejet de la Convention des zones. Discussion des mesures à prendre et des démarches à suivre dans les futures pourparlers avec la France. Annexe de 26.2.1923
Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Également: Procès-verbal détaillé de la conférence entre des représentants du Conseil fédéral et une délégation genevoise au sujet du rejet de la Convention des zones. Discussion des mesures à prendre et des démarches à suivre dans les futures pourparlers avec la France. Annexe de 26.2.1923
How to cite:
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Printed in
Antoine Fleury, Gabriel Imboden
(ed.)
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 8, doc. 258
volume linkBern 1988
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▼▶Repository
| Archive | Swiss Federal Archives, Bern |
| Archival classification | CH-BAR#E1004.1#1000/9#286* |
| Dossier title | Beschlussprotokolle des Bundesrates Januar - März 1923 (1923–1923) |
DDS
