Informations about subject dodis.ch/T1353

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Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Freizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Zona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (105 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.5.191944127pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Divers renseignements sur la mission à Paris du Président de la Confédération suisse: état de la question des zones, problème des frontières entre l’Autriche et l’Italie et du maintien de la...
fr
3.5.191944130pdfTelegramFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Notifier à la France que la confirmation de la neutralité suisse est la condition de l’abandon par la Suisse de la neutralité de la Savoie. Solliciter une déclaration française de ne pas construire de...
de
3.5.191944131pdfTelegramFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
La France ne veut pas accepter le texte suisse de l’article à insérer dans le Traité de Paix.
de
5.5.191944133pdfNoteFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Exposé de la position du gouvernement fédéral au sujet du régime de la zone neutre de la Savoie et des zones franches.
fr
17.5.191944155pdfTelegramFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Réponse française à la note suisse du 5 mai indiquant l’insertion de l’article sur le régime des zones dans le Traité de Paix sous le numéro 435. Réaffirmation du projet français de supprimer...
fr
20.5.191944161pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
La France ne veut pas s’engager à renoncer à toute fortification militaire à la frontière entre la Suisse et la Savoie. Quant à la négociation sur les zones franches, la Suisse entend sauvegarder ses...
de
28.6.191944173pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Réponse de la Suisse à la note française (no 410), réitérant sa réserve quant à l’insertion de la question des zones franches dans l’article 435 du Traité de Paix. La Conseil fédéral insiste sur le...
de
28.6.191944208pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Décision d’envoyer une note à la France, manifestant le désir de la Suisse de négocier un régime contractuel pour les zones franches, acceptable pour les deux pays.


fr
15.9.191944294pdfTelegramFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Il faut connaître les réserves que l’Italie aurait formulées au sujet de l’article 435 du Traité de Versailles relatif à l’accord franco-suisse sur la Haute-Savoie.


de
17.9.191944296pdfTelegramFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
La France a donné les explications demandées par l’Italie au sujet de la Savoie; les délégués italiens à Paris ont considéré la question comme n’intéressant plus l’Italie; c’est le rapport Luzzatti au...
de
Assigned documents (secondary subject) (5 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.189242490pdfLetterFrance (Economy)
Volume
L’application du nouveau tarif fédéral des péages de 1891 provoque une agitation populaire dans la zone franche. L’abolition de la zone franche aurait des conséquences graves pour Genève. Le Conseil...
fr
1.12.189442566pdfReportFrance (Economy)
Volume
Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.
fr
13.12.189442568pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
fr
28.11.191944379pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication des arrêtés du Conseil fédéral du 21.11.1919 concernant la Société des Nations et la question de la Savoie.


fr
30.6.196114396pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSwiss citizens from abroad
Volume
Passage en revue de différentes questions à l'occasion de la démission de M. Petitpierre: l'aide aux Suisses de l'étranger, l'affaire Interhandel, les avoirs en déshérence, la participation à l'ONU et...
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