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Information about Person dodis.ch/P24549

Krafft, Mathias

* 16.12.1936

Additional names: Krafft, Mathias-Charles • Krafft, Matthias
Initials: KT
Gender: male

Reference country: Switzerland

Nationality: Switzerland

Canton of origin: Vaud

Activity: Diplomat • Teacher

Main language: French

Title/Education: Dr. iur.

Civil status upon entry: single

EDA/BV: Entry FDFA 1.1.1964 • Exit FDFA 1998

Workplans

Functions (16 records founds)

Date	Function	Organization	Comments
1990	Swiss delegate	EFTA/High Level Negotiating Group	dodis.ch/56852
1991...	Chairman	Study Group for Neutrality
1992...	Chairman	Working Group on Neutrality
1992...	Member	Interdepartmental Working Group on Security Structures in Europe
13.4.1993...	Delegation chief	Franco-German-Swiss Intergovernmental Commission	Schweiz
1.7.1993...	President	Swiss Delegation to the Central Commission for the Rhine

Written documents (64 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
30.9.1974	38272	Memo	Policy of asylum	Aperçu de la situation juridique de l'asile diplomatique, qui n'est pas contenu explicitement dans le droit international général. Evaluation du rôle du HCR dans le problème de l'asile territorial et...	fr
2.12.1974	40037	Memo	Vatican (the) (Holy See) (Economy)	Selon la Commission fédérale des banques, la condition de réciprocité bancaire n'est pas applicable au Saint-Siège, car celui-ci n'est pas un État au sens habituel du droit des gens. Selon le...	fr
19.12.1974	38431	Memo	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	Une réunion a eu lieu pour discuter de la réponse à donner aux différentes questions soulevées dans l’aide-mémoire remis le 13 novembre par l’Ambassadeur du Royaume-Uni.	fr
29.1.1975	40644	Memo	Swiss financial market	Le Procureur général du Zaïre s'est rendu en Suisse en raison de fonds zaïrois se trouvant au Crédit suisse. Il désire les rapatrier, ce qui soulève certains problèmes d'ordre juridique. Puisqu'il...	fr
17.4.1975	39628	Memo	Pharmaceutical and chemical industry	Réunion sur l'avis de droit de S. Arioli rendu pour l'affaire Adams. L'hypothèse de ce rapport selon laquelle la maison Roche aurait eu un comportement incompatible avec l'article 23 de l'Accord entre...	ml
28.5.1975	38436	Letter	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	Message concernant la demande du "Director of Public Prosecutions" pour obtenir la possibilité pour deux agents de police britanniques de venir en Suisse et d'assister notamment aux actes...	fr
16.7.1975	40817	Memo	Political activities of foreign persons	Discussion de la loi et notamment de l'activité politique des étrangers en Suisse. Les dispositions prévoient une réglementation plus libérale.	fr
19.8.1975	38440	Letter	Political activities of foreign persons	Commentaire sur le droit des étrangers à exercer une activité politique en Suisse et ses implications quant aux compétences accordées au Conseil fédéral par la Constitution en matière de protection de...	fr
8.10.1975	38430	Memorandum (aide-mémoire)	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	L'entraide judiciaire entre la Suisse et le Royaume-Uni est expliquée en rapport avec le droit suisse en particulier les art. 271 et 273 CP. Ces questions ont été soulevées après une visite de deux...	fr
14.10.1975	51427	Memo	Swiss citizens from abroad	Évaluation de la légalité pour des Suisses d'être engagés dans des corps d'auto-défense en Malaisie. Il est trop tôt pour que la Suisse demande au gouvernement malaisien l'exemption de ce cours...	fr

Signed documents (73 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
12.7.1974	38437	Memo	Political speeches by foreigners	Avec la révision de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers se pose la question de la révision de l'arrêté du CF (24.2.1948) concernant les discours politiques d'étrangers....	fr
2.12.1974	40037	Memo	Vatican (the) (Holy See) (Economy)	Selon la Commission fédérale des banques, la condition de réciprocité bancaire n'est pas applicable au Saint-Siège, car celui-ci n'est pas un État au sens habituel du droit des gens. Selon le...	fr
19.12.1974	38431	Memo	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	Une réunion a eu lieu pour discuter de la réponse à donner aux différentes questions soulevées dans l’aide-mémoire remis le 13 novembre par l’Ambassadeur du Royaume-Uni.	fr
29.1.1975	40644	Memo	Swiss financial market	Le Procureur général du Zaïre s'est rendu en Suisse en raison de fonds zaïrois se trouvant au Crédit suisse. Il désire les rapatrier, ce qui soulève certains problèmes d'ordre juridique. Puisqu'il...	fr
2.4.1975	39524	Memo	Palestine (General)	Nachdem die PLO die Verantwortung für einen Anschlag in Tel-Aviv übernommen hat, bei welchem zwei Schweizer Staatsbürger zu Tode kamen, stellt sich die Frage der Rechtsstellung Yasser Arafats im Falle...	de
17.4.1975	39628	Memo	Pharmaceutical and chemical industry	Réunion sur l'avis de droit de S. Arioli rendu pour l'affaire Adams. L'hypothèse de ce rapport selon laquelle la maison Roche aurait eu un comportement incompatible avec l'article 23 de l'Accord entre...	ml
4.11.1975	40272	Memo	Egypt (General)	Sur le plan juridique, la situation dans l'affaire Cinetel est claire. L'Etat égyptien refuse de payer ses dettes. Des incidents diplomatiques sont à redouter.	fr
23.1.1976	49623	Memo	Swiss citizens from abroad	La révision de la "Lex Furgler" pose des problèmes aux Suisses de l'étranger pour acquérir un immeuble en Suisse. Il est difficile de trouver une égalité de traitement entre les Suisses de l'étranger...	fr
29.3.1976	51510	Memo	Multilateral relations	Remarques générales sur le projet des nouvelles instructions aux délégations suisses dans les conférences et organisations internationales.	fr
9.9.1976	51622	Memo	Disaster aid	Seit dem neuen Bundesgesetz über die internationale Entwicklungszusammenarbeit und die humanitäre Hilfe besteht für die Katastrophenhilfe eine eindeutige Rechtsgrundlage. Darauf aufbauend können die...	de

Received documents (60 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
20.3.1970	35392	Report	United States of America (USA) (General)	Überblick über den Stand der Gespräche, die Hauptdiskussionspunkte und das weitere Vorgehenen hinsichtlich der schweizerisch-amerikanischen Verhandlungen über den möglichen Abschluss eines...	de
26.11.1974	39488	Letter	Vatican (the) (Holy See) (Economy)	Pour prendre une participation majoritaire dans une banque en Suisse, l'Istituto per le Opere di Religione devrait garantir la réciprocité à la Suisse, ce qui est impossible en raison du statut...	fr
9.6.1978	48773	Report	Saudi Arabia (General)	Anlässlich der Einweihung der Moschee in Genf empfängt der saudische König Khaled Bundesrat P. Aubert. Das Gespräch gilt der politischen Entwicklung in Afrika und im Nahen Osten sowie den bilateralen...	de
29.10.1982	50644	Report	Austria (General)	Entretiens entre les ministres des affaires étrangères de la Suisse et de l’Autriche, P. Aubert et W. Pahr, sur différents développement internationaux, notamment la situation en Pologne, au Cambodge,...	fr
19.11.1983	34227	Minutes	Working group Historische Standortbestimmung	Nachdem H. Lüthy anhand der momentanen politischen Verhältnissen erklärt dass die Neutralität ohne Bezugssystem ein sinnloser Begriff sei, erläutert L. Wildhaber verschiedene völkerrechtliche Aspekte...	ml
24.11.1984	34228	Minutes	Working group Historische Standortbestimmung	Es wird die Wechselwirkung zwischen den politischen und wirtschaftlichen Aspekten der europäischen Integration besprochen. In Hinblick auf die imposanten weltwirtschaftlichen Strukturveränderungen...	ml
25.1.1985	53738	Memo	Seychelles (General)	Die Ablehnung des jurassischen Entwicklungsabkommens durch den Bundesrat ist für Staatsrat Lachat unverständlich. Man habe ihm bisher keine Gründe nennen können, weshalb der Jura nicht ein...	de
9.5.1985	62611	Letter	Liechtenstein (General)	Es ist unklar, wie der Zollanschlussvertrag die Errichtung einer Spielbank in Liechtenstein regelt. Die liechtensteinische Regierung soll deshalb zu Gesprächen über eine allfällige Äbänderung des...	de
29.6.1985	34229	Minutes	Working group Historische Standortbestimmung	La notion de ''culture'' est développée, de même que les relations entre le prince, l'artiste et la société en général. La politique culturelle de la Suisse se reflète dans le cours de l'histoire....	ml
7.10.1985	59775	Letter	European Convention on Human Rights (ECHR) (1974)	Dans le cas de K. Adler, l'Office fédéral de la justice comme la DDIP sont d'accord pour constater que la Suisse a violé l'article 6 de la Convention. Dans ce sens, l'OFJ recommande à la délégation...	fr

Mentioned in the documents (260 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
19.7.1972	36806	Minutes	European Convention on Human Rights (ECHR) (1974)	La Commission du Conseil national chargée d'examiner le rapport complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 23.2.1972 sur la Convention européenne des droits de l'homme a décidé de...	fr
20.12.1972	36808	Minutes of the Federal Council	European Convention on Human Rights (ECHR) (1974)	La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des...	fr
22.1.1973	39395	Report	Council of Europe	Besprechung der Schweizer Parlamentarierdelegation beim Europarat u.a. über die Wahl eines Schweizers in den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte, die Zukunft des Europarats, die diplomatische...	de
4.3.1974	39974	Minutes of the Federal Council	European Convention on Human Rights (ECHR) (1974)	La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...	fr
10.4.1974	49896	Memo	Seat’s transfer of company in case of war	Überblick über den Stand der Sitzverlegung: Die Beschlüsse aus den Jahren 1957 und 1958 sind noch gültig. Zuständig ist das Handelsregisteramt und die entsprechende Vertretung im Ausland, für die...	de
31.5.1974	40246	Letter	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	La République de Sri Lanka n'est liée par aucune convention internationale avec la Suisse pour la reconnaissance et l'exécution des jugements rendus en matière civile et commerciale. C'est le droit...	fr
21.6.1974	38424	Memo	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	Vorsprache der Direktoren der Interkantonalen Kontrollstelle für Heilmittel und des Gesundheitsamts, die künftig in Sachen Herstellungskontrollen bei Heilmitteln mitbestimmen wollen. Wichtig sei vor...	de
12.8.1974	38971	Memo	United States of America (USA) (Politics)	Während das Politische Departement dafür eintritt, nicht von der jahrzehntenlangen Praxis abzuweichen, wonach Einkäufe ausländischer Amtsstellen und damit verbundene Kontrollen als privatrechtlich zu...	de
16.9.1974	39382	Minutes	European Convention on Human Rights (ECHR) (1974)	Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum. Également: Conseil national. Postulat...	ml
27.1.1975	38998	Report	Algeria (Politics)	Différents dossiers sont évoqués, parmi lesquels les fonds Khider, l'OFANEX, l'affaire du gaz, ainsi que les relations de la Suisse avec l'OLP, la Ligue arabe ou le Maroc.	fr

Addressee of copy (34 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
22.8.1991	60366	Political report	Russia (General)	Es wäre gefährlich, im Überschwang der Gefühle aus dem Scheitern des Putschversuchs zu schliessen, die demokratischen Ideen hätten in Russland obsiegt. Die überwältigende Mehrheit der Russen steht der...	de
23.8.1991	57978	Memo	Human Rights	Eine glaubwürdige Menschenrechtspolitik des EDA gegenüber einigen, asylpolitisch relevanten Staaten wird u.a. durch die aktuelle Asylpolitik massiv behindert. Die kurzfristigen Auswirkungen von...	de
22.12.1991	58736	Telegram	Dissolution of the Soviet Union (1990–1991)	Les accords institutant une Communauté de Républiques souveraines signés à Alma-Ata ont mis fin à l'existence juridique de l'URSS. La conséquence de cette situation est la reconnaissance immédiate de...	fr
12.5.1992	62375	Memo	European Union (EEC–EC–EU)	Besuchszweck ist die Erläuterung der schweizerischen Integrationspolitik und die Erkundung der Erweiterungsvorbereitungen in der EG. Die portugiesische Präsidentschaft rät zur raschen Aufnahme von...	de