Information about Geographical term dodis.ch/G8997

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Gex (Ain)
Gex
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Documents mentioning this place (107 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.8.192044599pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Prise de position du Département de l’Economie publique à la suite des déclarations de Millerand, annonçant la volonté de la France d’établir un cordon douanier à la frontière franco-suisse....
de
17.9.192044612pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Rapport sur la rencontre à Lausanne le 15 septembre entre Millerand, Berthelot, Allizé et Massigli du côté français et Motta, Schulthess, Chuard, Dunant et Dinichert du côté suisse. Questions...
de
19.10.192044631pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Préparation des instructions destinées aux délégués suisses à la Conférence franco-suisse sur les zones.


de
24.12.192044655pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Motta rapporte que l’Ambassadeur de France l’a informé du nouveau projet élaboré par son gouvernement à propos du règlement du régime des zones; il souhaite qu’il soit discuté entre experts suisses et...
de
14.6.192144738pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Point de vue des autorités genevoises sur les négociations françaises en cours à propos du nouveau régime des zones franches. Le compromis peut être acceptable à condition que la France accepte des...
fr
13.7.192144745pdfReportFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Examen des contre-propositions françaises relatives au règlement de la question des zones franches et délibération au sujet des instructions destinées aux délégués suisses en présence de ce nouveau...
fr
26.7.192144752pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Questions en suspens dans les négociations franco-suisses en cours sur le régime des zones franches: les importations de vin des zones et l’arbitrage. Conclusion satisfaisante des négociations et...
fr
20.2.192344900pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Entretien de Motta avec l’Ambassadeur de France à la suite du rejet de la convention des zones par le peuple suisse. Possibilité de régler le statut des zones, en tenant compte de l’opinion du peuple...
fr
16.3.192344906pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Approbation du texte d’une note adressée à la France au sujet du statut des zones franches.


fr
12.10.192344934pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Les derniers développements de l’affaire des zones à la suite de la décision de Poincaré de transférer le cordon douanier à la frontière. Adoption d’un communiqué et préparation d’une note destinée au...
fr