Information about Geographical term dodis.ch/G8997

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Gex (Ain)
Gex
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Documents mentioning this place (107 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.4.189342523pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Lachenal prend position en faveur d’un traitement douanier différentiel des zones et du Pays de Gex par rapport au reste de la France afin de maintenir le commerce genevois avec les territoires...
fr
7.3.189442543pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères à propos de la zone franche: Lardy fait part des raisons qui rendent impossible la concession de nouvelles facilités douanières. La neutralité...
fr
1.12.189442566pdfReportFrance (Economy)
Volume
Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle...
fr
13.12.189442568pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
fr
29.12.189442569pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...
de
14.5.189542575pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Se référant aux manœuvres françaises projetées, selon certains journaux, dans la partie neutralisée de la Savoie, Lardy déconseille de soulever cette question auprès du gouvernement français.
fr
10.6.189542583pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Lardy prend position sur les demandes françaises tendant notamment à obtenir le rétablissement du règlement pour le Pays de Gex, et celui de la Convention littéraire de 1892; il indique les points où...
fr
12.6.189542584pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral approuve les résultats des négociations mais rejette les nouvelles demandes françaises à l’exception du règlement pour le Pays de Gex qu’il laisse en suspens.


de
13.6.189542585pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec Hanotaux au sujet de nouvelles demandes françaises concernant des réductions à apporter au tarif suisse en vue de s’assurer l’approbation des Chambres.


fr
20.6.189542589pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.


fr