Information about Geographical term dodis.ch/G8997

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Gex (Ain)
Gex
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Documents mentioning this place (107 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.5.191944155pdfTelegramFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Réponse française à la note suisse du 5 mai indiquant l’insertion de l’article sur le régime des zones dans le Traité de Paix sous le numéro 435. Réaffirmation du projet français de supprimer...
fr
28.6.191944173pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Réponse de la Suisse à la note française (no 410), réitérant sa réserve quant à l’insertion de la question des zones franches dans l’article 435 du Traité de Paix. La Conseil fédéral insiste sur le...
de
28.6.191944208pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Décision d’envoyer une note à la France, manifestant le désir de la Suisse de négocier un régime contractuel pour les zones franches, acceptable pour les deux pays.


fr
15.9.191944294pdfTelegramFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Il faut connaître les réserves que l’Italie aurait formulées au sujet de l’article 435 du Traité de Versailles relatif à l’accord franco-suisse sur la Haute-Savoie.


de
10.11.191944355pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Position du Conseil fédéral à la suite de l’annonce d’un projet de loi du gouvernement français visant à installer un cordon de douane à la frontière politique entre la Suisse et les zones franches:...
fr
28.11.191944379pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication des arrêtés du Conseil fédéral du 21.11.1919 concernant la Société des Nations et la question de la Savoie.


fr
8.12.191944396pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Adoption des instructions destinées à la délégation suisse qui prendra part aux négociations en vue de régler le régime des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex.


fr
8.4.192044508pdfPolitical reportPolitical issues
Volume
Etat des négociations franco-suisses dans la question des zones de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Résumé de l’affaire Zweifel — Directeur d’une entreprise suisse en Autriche agressé par des ouvriers...
de
26.6.192044572pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Préparation des instructions destinées aux délégués à la Conférence franco-suisse sur les zones. Concessions à proposer et conditions à faire prévaloir.


fr
3.8.192044592pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Exposé de Millerand au sujet de la question des zones. La France considère avoir les mains libres dans cette question et souhaite supprimer les servitudes que sont les zones franches. Concessions de...
fr