Information about Geographical term dodis.ch/G8997

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Gex (Ain)
Gex
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Documents mentioning this place (108 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.6.189542590pdfNoteFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.


fr
26.6.189542591pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.


fr
15.11.189542597pdfReportFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
L’occupation de la Savoie neutralisée est pour la Suisse un droit et non pas un devoir.


de
7.3.191543379pdfLetterNeutrality policy
Volume
Hoffmann souligne le danger qui menacerait la Suisse au cas où elle abandonnerait sa politique de neutralité pour obtenir des avantages économiques ou territoriaux lors de la conclusion de la paix.
de
4.10.191743620pdfMinutes of the Federal CouncilPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Rapports du DPF et du DEP concernant la préparation de l’après-guerre. Décision du Conseil fédéral chargeant tous les départements de définir les questions à étudier en vue de l’après-guerre.
fr
27.12.191743647pdfReportPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Rapport du Département fédéral des Douanes concernant les problèmes de l’après-guerre.
de
28.12.191743648pdfProposalPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Proposition du DPF concernant les problèmes de l’après-guerre.
fr
21.10.191843727pdfReportPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Propositions concernant les questions à traiter lors des négociations de paix, celles qui concernent la Société des Nations, ainsi que les problèmes à régler avec les différents Etats.
de
14.11.191843755pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Communication du passage d’un rapport français qui a trait aux zones et qui en demande la suppression.

Également: Intentions françaises au sujet de la suppression de la zone neutre de...
fr
11.12.191843798pdfMinutes of the Federal CouncilParis Peace Conference (1919)
Volume
Les principaux problèmes que la Suisse estime devoir être traités à la Conférence de la Paix : préparation de dossiers sur les questions les plus importantes et les plus urgentes.
de