Language: French
13.7.1921 (Wednesday)
Conférence sur les Zones de la Haute-Savoie et du Pays de G ex
Report (CR)
Examen des contre-propositions françaises relatives au règlement de la question des zones franches et délibération au sujet des instructions destinées aux délégués suisses en présence de ce nouveau projet de convention.
Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
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Printed in
Antoine Fleury, Gabriel Imboden
(ed.)
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 8, doc. 103
volume linkBern 1988
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