Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D111

Council of Europe

Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.1.1 European Union (EEC–EC–EU)
3.1.2 European Coal and Steel Community (ECSC)
3.1.3 Council of Europe
	Accession to the Council of Europe (1963)
3.1.4 European Free Trade Association (EFTA)
3.1.5 European Economic Area (EEA)
3.1.6 Economic and Monetary Union (EMU)
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (246 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
4.10.1976	48675		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	La Suisse organise la troisième Conférence ministérielle européenne sur l’environnement en 1979. En tant que pays hôte, elle a l’intention de proposer comme thème général les relations entre les...	fr
3.11.1976	48637		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	La Conférence européenne des ministres responsables des collectivités locales est consacrée à un projet de convention sur la coopération transfrontalière. La Suisse ne ressent pas le besoin d'une...	fr
10.11.1976	48578		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Le Conseil fédéral décide d’ouvrir la procédure de signature du Code européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe. Les développements importants intervenus en Suisse dans le domaine de la...	fr
13.1.1977	48579		Address / Talk	Council of Europe	Überblick über die Tätigkeit der Schweiz bei der Internationalen Arbeitsorganisation und beim Europarat im Bereich der sozialen Sicherheit. Durch die Ratifikation von drei Abkommen erhält die Schweiz...	de
19.1.1977	48611		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Bien qu’il puisse paraître paradoxal de lutter contre le terrorisme par une entente régionale, il est décidé que la Suisse signera la Convention européenne pour la répression du terrorisme. La...	fr
23.2.1977	52629		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Die nötigen landesrechtlichen Vorkehren zu einer EMRK-konformen Regelung des Militärdisziplinarrechts sollen getroffen werden. Das EMD wird beauftragt eine Botschaft und einen Bundesbeschluss über die...	de
24.2.1977	52405		Circular	Council of Europe	Le Conseil fédéral a autorisé P. Graber à signer la Charte sociale européenne, sous réserve de ratification, et a chargé le Département politique de préparer un message aux Chambres en vue de ladite...	fr
21.3.1977	48614		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Die Teilnahme einer Schweizer Delegation an der grossen Luftverkehrskonferenz der ICAO in Montreal rechtfertigt sich aus der Tatsache, dass der Luftverkehr überwiegend grenzüberschreitend ist. Die...	de
23.3.1977	48553		Memo	Council of Europe	Réunion pour discuter du projet de message tendant à la ratification de la Charte sociale européenne que la Suisse a signée en 1976. La question de l’opportunité politique de ratifier la Charte ne...	fr
1.4.1977	48719		Memo	Council of Europe	Le Département politique semble vouloir ratifier la Charte sociale européenne au plus vite et à tout prix. L’OFIAMT y voit des problèmes avec l’assurance-chômage qui ne garantit pas l’égalité de...	fr

Assigned documents (secondary subject) (282 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
16.4.1973	48865		Minutes	Europe's Organisations	L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...	fr
18.4.1973	39374		Memo	European Convention on Human Rights (ECHR) (1974)	Chronologie (1963–1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...	fr
21.11.1973	39244		Minutes of the Federal Council	Social Insurances	Depuis l'entrée en vigueur de la 8ème révision de l'AVS, la Suisse remplit les conditions d'une ratification partielle du Code européen de sécurité sociale. Également: Département...	ml
22.1.1974	40204		Memo	Terrorism	La Suisse soutient sans réserve les efforts entrepris au sein du Conseil de l'Europe pour lutter contre le terrorisme international et a ratifié plusieurs conventions internationales dans ce domaine.	fr
28.1.1974	38903		Report	Europe's Organisations	Interprétation de la position de la Suisse face au débat atlantique ainsi que de la politique souhaitable et possible.	fr
4.3.1974	39974		Minutes of the Federal Council	European Convention on Human Rights (ECHR) (1974)	La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...	fr
13.8.1974	39054		Memo	Portugal (Politics)	Zweck des Besuches war es, Portugals Fortschritte auf dem Weg zu einer Demokratie festzustellen und dem Europarat Bericht zu erstatten, wann eine allfällige Aufnahme Portugals in den Rat erfolgen...	de
30.8.1974	39180		Memo	Greece (Politics)	La Grèce a besoin du soutien des autres pays européens dans sa transition démocratique. Elle se prépare à reprendre sa place au sein du Conseil de l'Europe.	fr
9.10.1974	38822		Minutes of the Federal Council	Cyprus (General)	Le Conseil fédéral accorde 2 millions de francs aux opérations de secours en faveur des victimes du conflit chypriote. La Suisse a soutenu les actions humanitaires dès le début des hostilités et elle...	fr
2.12.1974	39196		Memo	Export of war material	La maison Mowag souhaite exporter des véhicules blindés en Grèce. Elle en demande l'autorisation aux autorités suisses.	fr