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Informations about subject dodis.ch/D111

Council of Europe

Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.1.1 European Union (EEC–EC–EU)
3.1.2 European Coal and Steel Community (ECSC)
3.1.3 Council of Europe
	Accession to the Council of Europe (1963)
3.1.4 European Free Trade Association (EFTA)
3.1.5 European Economic Area (EEA)
3.1.6 Economic and Monetary Union (EMU)
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (272 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
31.1.1974	39398		Letter	Council of Europe	Compte rendu de la session. Les points suivants font l'objet de commentaires détaillés: le rôle du Conseil de l'Europe, un échange de vue sur la CSCE, les relations entre l'Europe et les USA, le...	fr
6.3.1974	39399		Memo	Council of Europe	La Suisse devrait s'abstenir de donner sa préférence à une candidature au poste de Secrétaire général. Elle devrait approuver une intensification du dialogue entre le Comité des ministres et...	fr
25.3.1974	39400		Letter	Council of Europe	Nationalrat Hofer hat dem ständigen Vertreter der Schweiz beim Europarat mitgeteilt, dass er als Berichterstatter der Politischen Kommission der Beratenden Versammlung des Europarates nicht mehr im...	de
14.5.1974	39386		Letter	Council of Europe	Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte un certain nombre de résolutions dont devraient prendre connaissance les gouvernements cantonaux. Afin d'éviter des frais de traduction, R. Keller...	fr
26.6.1974	39230		Letter	Council of Europe	Lors d'une prise de position, deux services ont donné une réponse différente. La cohérence de la position du DPF envers ses missions et ambassades pourrait souffrir de ces différences.	fr
30.9.1974	39392		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Die Schweiz unterzeichnet die Europäische Konvention über den sozialen Schutz der Landwirte unter Vorbehalt der Ratifikation. Die Konvention strebt die Verbesserung der Lebensbedingungen der...	de
30.9.1974	40842		Letter	Council of Europe	Chronologische Berichterstattung über die Ereignisse Ereignisse hinsichtlich der Wiederaufnahm Griechenlands in den Europarat sowie Überblick über die diversen bestehen Kontroversen und Differenzen...	de
16.10.1974	39391		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	La Suisse approuve la priorité donnée aux régions frappées par l'exode rural. Elle n'entend pas demander de financement pour son compte, laissant la priorité aux États moins favorisés. La Suisse ne...	fr
11.12.1974	39401		Memo	Council of Europe	Retour sur les deux événements majeurs qui ont marqué cette session. Le dépôt par le Chef du Département politique, des instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme,...	fr
9.1.1975	48524		Memo	Council of Europe	Il est prévu que la Suisse contribue, avec une installation horaire, à l’embellissement du Palais de l’Europe à Strasbourg. Le bâtiment pour le lequel P. Graber, en qualité de Président du Comité des...	fr

Assigned documents (secondary subject) (273 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
17.9.1973	39376		Minutes of the Federal Council	Human Rights	Der Bundesrat hat sich dafür entschieden, die Botschaft über die Menschenrechtskonvention unabhängig von der Vorlage über das Staatsvertragsreferendum zu verabschieden. Die Botschaft wird allerdings...	de
21.11.1973	39244		Minutes of the Federal Council	Social Insurances	Depuis l'entrée en vigueur de la 8ème révision de l'AVS, la Suisse remplit les conditions d'une ratification partielle du Code européen de sécurité sociale. Également: Département...	ml
22.1.1974	40204		Memo	Terrorism	La Suisse soutient sans réserve les efforts entrepris au sein du Conseil de l'Europe pour lutter contre le terrorisme international et a ratifié plusieurs conventions internationales dans ce domaine.	fr
28.1.1974	38903		Report	Europe's Organisations	Interprétation de la position de la Suisse face au débat atlantique ainsi que de la politique souhaitable et possible.	fr
30.1.1974	39377		Memo	Human Rights	En ratifiant la CEDH, la Suisse pourrait faire une déclaration selon laquelle la réglementation du regroupement familial des saisonniers est conforme au droit au respect de la vie familiale. Cette...	fr
4.3.1974	39974		Minutes of the Federal Council	Human Rights	La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...	fr
22.5.1974	39378		Memo	Human Rights	Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...	ml
17.6.1974	39380		Memo	Human Rights	La Convention garantit des droits qui, dans leur ensemble, sont déjà reconnus par l'ordre juridique suisse interne. Sa ratification n'entraînerait aucune modification de la Constitution fédérale. Il...	fr
20.6.1974	39381		Memo	Human Rights	Les articles 2 et 3 empêchent la ratification sans réserve du 1er protocole additionnel à la CEDH. De plus en plus garanti, le droit à l'instruction (art.2) n'est pas mentionné tel quel dans la...	fr
13.8.1974	39054		Memo	Portugal (Politics)	Zweck des Besuches war es, Portugals Fortschritte auf dem Weg zu einer Demokratie festzustellen und dem Europarat Bericht zu erstatten, wann eine allfällige Aufnahme Portugals in den Rat erfolgen...	de