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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
14.5.197136797pdfMemoCouncil of Europe Aufgrund von noch offenen parlamentarischen Anfragen hat sich P. Graber mit K. Furgler in dessen Eigenschaft als Fraktionspräsident der CVP über die Vorlage betreffend die konfessionellen Artikel und...
de
20.9.197136799pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Der Bundesrat beabsichtigt dem Parlament Ende 1971 eine Botschaft über die Aufhebung der konfessionellen Ausnahmeartikel der Bundesverfassung zu unterbreiten. Zudem wird er einen ergänzenden Bericht...
ml
27.10.197136812pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Au cours des dernières années, le Conseil de l'Europe a démontré un souci croissant pour la protection de l'environnement. La délégation suisse au Comité préparatoire comprend des représentants du...
fr
2.12.197136791pdfMemoCouncil of Europe La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
fr
3.12.197136792pdfMemoCouncil of Europe Observations sur les répercussions de l'élargissement des Communautés européennes sur le rôle respectif des différentes organisations européennes et, plus particulièrement, sur l'avenir du Conseil de...
fr
4.2.197236811pdfLetterCouncil of Europe Für die Finanzverwaltung ist es eine Frage des politischen Ermessens, ob die Schweiz dem Fonds de rétablissement des Europarats beitreten soll. Sie würde es aber begrüssen, wenn die Antwort noch etwas...
de
23.2.197236805pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Dans son rapport du 9.12.1968 à l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral avait exprimé l'avis que la décision de signer et de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles...
fr
4.5.197236794pdfLetterCouncil of Europe En prévision de la 19ème réunion jointe de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et du Parlement européen, le Président de l'Assemblée consultative, le Conseiller aux États Olivier Reverdin,...
fr
19.7.197236806pdfMinutesCouncil of Europe La Commission du Conseil national chargée d'examiner le rapport complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 23.2.1972 sur la Convention européenne des droits de l'homme a décidé de...
fr
25.7.197237118pdfLetterCouncil of Europe Aperçu des compétences et du foncionnement de la Conférence européenne des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe et du rôle de la Suisse dans cette organisation.
fr
Assigned documents (secondary subject) (273 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.9.197339376pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Der Bundesrat hat sich dafür entschieden, die Botschaft über die Menschenrechtskonvention unabhängig von der Vorlage über das Staatsvertragsreferendum zu verabschieden. Die Botschaft wird allerdings...
de
21.11.197339244pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Insurances Depuis l'entrée en vigueur de la 8ème révision de l'AVS, la Suisse remplit les conditions d'une ratification partielle du Code européen de sécurité sociale.

Également: Département...
ml
22.1.197440204pdfMemoTerrorism La Suisse soutient sans réserve les efforts entrepris au sein du Conseil de l'Europe pour lutter contre le terrorisme international et a ratifié plusieurs conventions internationales dans ce domaine.
fr
28.1.197438903pdfReportEurope's Organisations
Volume
Interprétation de la position de la Suisse face au débat atlantique ainsi que de la politique souhaitable et possible.
fr
30.1.197439377pdfMemoHuman Rights En ratifiant la CEDH, la Suisse pourrait faire une déclaration selon laquelle la réglementation du regroupement familial des saisonniers est conforme au droit au respect de la vie familiale. Cette...
fr
4.3.197439974pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...
fr
22.5.197439378pdfMemoHuman Rights Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...
ml
17.6.197439380pdfMemoHuman Rights La Convention garantit des droits qui, dans leur ensemble, sont déjà reconnus par l'ordre juridique suisse interne. Sa ratification n'entraînerait aucune modification de la Constitution fédérale. Il...
fr
20.6.197439381pdfMemoHuman Rights Les articles 2 et 3 empêchent la ratification sans réserve du 1er protocole additionnel à la CEDH. De plus en plus garanti, le droit à l'instruction (art.2) n'est pas mentionné tel quel dans la...
fr
13.8.197439054pdfMemoPortugal (Politics) Zweck des Besuches war es, Portugals Fortschritte auf dem Weg zu einer Demokratie festzustellen und dem Europarat Bericht zu erstatten, wann eine allfällige Aufnahme Portugals in den Rat erfolgen...
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