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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.197648529pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide que la Confédération fasse don d'une installation horaire au Conseil de l’Europe. Celle-ci est destinée à l'embellissement de son nouveau bâtiment.

Également:...
fr
28.4.197648718pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe
Volume
En adhérant au Conseil de l’Europe, la Suisse a engagé une harmonisation de son droit afin de pouvoir ratifier la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit maintenant de se rapprocher de...
fr
28.4.197652387pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral est prié d’expliquer pourquoi les chambres fédérales n’ont pas encore été saisies concernant la ratification du Code européen de la sécurité sociale et s’il ne peut pas proposer...
ml
10.5.197648551pdfMemoCouncil of Europe Le chef du Département politique, P. Graber, a signé à Strasbourg, pour la Confédération suisse, la Charte sociale européenne.

Également: Procès-verbal de signature (annexe)
fr
12.5.197648582pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide de signer le premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme et de poursuivre l’étude des problèmes soulevés par l’éventuelle ratification du...
fr
14.5.197652650pdfLetterCouncil of Europe Kahn-Ackermann trage bei Gesprächen mit Ministern Punkte auf, die nicht auf der Traktandenliste sind. Aus Höflichkeitsgründen werde oft darauf geantwortet, man danke für die Frage. Nach dem Besuch...
de
26.5.197652651pdfMemoCouncil of Europe De nombreux sujets sont abordés lors de la séance de travail avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Kahn-Ackermann, et des représentants du DPF. M. Kahn-Ackermann a également abordé...
fr
7.6.197652630pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die Schweiz hat bisher angenommen, dass die EMRK im militärischen Bereich nicht integral angewendet werden könne, insbesondere nicht in Bezug auf das militärische Disziplinarrecht. Im Lichte eines...
ml
21.7.197648552pdfLetterCouncil of Europe Il reste encore quelques problèmes avant que la Suisse puisse ratifier la Charte sociale européenne. Le problème le plus délicat est celui de l’égalité de traitement à accorder aux travailleurs...
fr
11.8.197648674pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral accorde à la ville de Lausanne une garantie de déficit pour l’organisation des États généraux du Conseil des communes d'Europe. Cette organisation non gouvernementale, créée en...
fr
Assigned documents (secondary subject) (273 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.10.197749017pdfMemoCyprus (Politics) L’Ambassadeur de Grèce à Berne vient exprimer «la déception, l’inquiétude et le profond malaise» suite à l’adoption par le Conseil de l’Europe d’une décision sur l’attitude de la Turquie dans le...
fr
31.10.197751871pdfMemoAustria (Others) Die EG fokussiert sich zunehmend auf den Bereich der Bildungspolitik und vernachlässigt dadurch ihre Aktivitäten in anderen internationalen Organisationen. Deswegen ist es für die Schweiz zentral,...
de
28.12.197752199pdfReportEurope's Organisations Die Einführung einer harmonisierten Sommerzeit im Jahre 1978 ist aus juristischen wie administrativen Gründen unmöglich. Ob dies für 1979 gelingt, hängt von der Regierung der BRD, auf die die...
de
31.1.197852279pdfMemoDiplomacy of official visits
Volume
Proposition d'un programme de rencontres pour le nouveau Chef du Département politique. Les dates des réunions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et de la réunion ministérielle de l'OCDE...
fr
8.2.197852749pdfMemoLiechtenstein (Politics) Liechtenstein ist ein souveräner Staat und Mitglied verschiedener internationalen Organisationen. Nichts steht einem Beitritt zum Europarat im Wege. Allerdings haltet sich die Schweiz diesbezüglich...
de
16.2.197850227pdfMinutesFrance (Politics) Lors de l’entretien entre P. Aubert et le Secrétaire d’État français aux affaires étrangères J.-F. Deniau, les discussions portent principalement sur l’élargissement des CE et le Conseil de l’Europe.
fr
5.197850253pdfMemoTerrorism Stand der Bestrebungen zur Bekämpfung des Terrorismus auf internationaler Ebene (UNO, EWG, ER, Europarat) und in den Gesetzgebungen verschiedener europäischer Staaten sowie Stand der Bestrebungen auf...
de
16.5.197850962pdfMemoSweden (Politics) Entretien de A. Weitnauer avec ses collègues suédois sur l’intégration européenne, l’ONU, le Conseil de l’Europe, la détente et le transfert de technologie.
fr
8.6.197849621pdfMemoForeign labor La question de la main-d'oeuvre étrangère étant explosive, il faut prendre des précautions et éviter de charger le Parlement avec des problèmes sociaux pour lesquels l'opinion se montre réticente,...
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18.8.197850224pdfMinutesFrance (General) Lors de sa rencontre à Brigue avec le Ministre des Affaires étrangères français L. de Guiringaud, P. Aubert évoque notamment les relations Est-Ouest, la CSCE, le désarmement, le Conseil de l’Europe,...
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