Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues

1.1 Neutrality policy

1.2 Good offices

1.3 Political Movements in Switzerland

1.4 Questions of international law

1.4.1 International Judicial Assistance

1.4.2 Public arbitration

1.5 Divided states

1.6 Questions concerning the Recognition of States

1.7 Borders and territory

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (135 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.11.1898	42693	Letter	Questions of international law	Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...	fr
22.2.1899	42708	Report	Questions of international law	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
22.3.1899	42712	Letter	Questions of international law	Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...	de
28.3.1899	42713	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...	fr
8.4.1899	42714	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.	fr
12.5.1899	42722	Letter	Questions of international law	Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève. Également:...	fr
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr

Assigned documents (secondary subject) (355 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
29.6.1911	63162	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Les petits États ont des intérêts similaires dans les conférences internationales. À l’instar de la préparation des États scandinaves en vue d’une 3ème Conférence de paix à La Haye, la Suisse devrait...	fr
9.3.1921	44690	Letter	Multilateral relations	Mise au point terminologique à propos de la déclaration d’acceptation par la Suisse de la juridiction obligatoire de la Cour permanente de Justice internationale.	fr
19.7.1921	44747	Minutes of the Federal Council	Multilateral relations	Notification de la ratification par la Suisse du Statut de la Cour permanente de Justice internationale.	fr
1.10.1921	55541	Publication	The Vorarlberg question (1919)	Professor Zürcher erörtert in zwei Teilartikeln das Selbstbestimmungsrecht Vorarlbergs. Abgedruckt in: Das Selbstbestimmungsrecht der Völker und Vorarlberg. Teil I, in: «Schweizer...	de
13.12.1921	44782	Letter	Multilateral relations	Considérations à propos de la constitution de la Cour permanente de Justice internationale et de la désignation de son président.	fr
19.12.1927	54296	Report	League of Nations	Um die verschiedenen, jährlich wiederkehrenden Themen von internationaler Bedeutung angehen zu können, bedarf es internationaler Konferenzen. In der achten Session wurden u.a. für die Vorhaben im...	ml
14.12.1936	46253	Letter	China (Others)	Avant de reconnaître officiellement le Mandchoukouo, il serait sage d’attendre que d’autres pays membres de la Société des Nations fassent le premier pas, vu que les intérêts de la Suisse dans la...	fr
9.11.1944	64721	Letter	Soviet internees (1942–1948)	Der IKRK-Präsident Huber bezieht Position zur Repatriierungsfrage der sowjetischen Internierten: Eine zwangsweise Heimschaffung ist eindeutig abzulehnen, denn sie widerspricht sowohl der Genfer...	de
13.7.1946	64814	Report	Soviet internees (1942–1948)	Gegen die erzwungene Repatriierung der nicht heimkehrwilligen sowjetischen Internierten – insbesondere der Aserbaidschaner, die in deutschen Uniformen die Schweizer Grenze übertreten hatten und als...	de
5.12.1947	54014	Minutes of the Federal Council	Air traffic	Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...	fr

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