dodis.ch/71711Notice de la Division politique II du DFAE1

Esquisse d’une politique suisse pour l’Amérique latine

Dans son Rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 1990, du 9 novembre 1993,2 le Conseil fédéral, constatant que «l’importance de la position économique de la Suisse contraste avec sa relative insignifiance dans les grandes instances de décision en matière de politique et de sécurité, telles que l’UE et l’ONU»,3 soulignait la nécessité, pour conserver à notre pays sur la scène internationale une place qui lui permette de défendre efficacement ses intérêts, «de renforcer notre coopération en fonction des convergences d’intérêt avec les autres États, dans le cadre général d’une politique extérieure marquée au sceau de la détermination».4

En outre, le Rapport du Conseil fédéral sur les relations Nord–Sud de la Suisse («Image directrice Nord–Sud»)5 souligne la nécessité pour notre pays de repenser ses relations avec les États de l’hémisphère sud, en une réflexion qui englobe l’ensemble des relations de la Suisse avec les pays en développement, en vue de définir une politique cohérente à leur égard.

Dans ce contexte, il est donc utile d’examiner de manière globale nos relations avec l’Amérique latine, en vue d’établir une vision conceptuelle de notre politique à l’égard des États de ce sous-continent. La Suisse est déjà bien présente dans cette région du monde et peut compter sur différents atouts qui doivent être maintenus et si possible renforcés, en vue d’y assurer au mieux ses intérêts.

Afin de présenter plus clairement la situation et les possibilités d’action que la Suisse peut envisager dans l’optique d’un développement harmonieux de ses relations avec les pays d’Amérique latine, nous nous proposons d’étudier, dans une première partie, les objectifs de politique extérieure de la Suisse tels que définis dans le rapport susmentionné dans le but d’établir les domaines dans lesquels un intérêt partagé peut être décelé. Subséquemment, une ébauche des moyens d’action concrets pouvant être considérés sera proposée.

Pour chacun des cinq objectifs de politique extérieure (maintien et promotion de la sécurité et de la paix, renforcement du respect des droits de l’homme, de la démocratie et des principes de l’État de droit, accroissement de la prospérité commune, promotion de la cohésion sociale et préservation du milieu naturel), il apparaît qu’un renforcement du dialogue politique et de la coopération avec les pays d’Amérique latine peut revêtir pour la Suisse une importance significative. Il s’agira bien sûr, dans le cadre du dialogue politique renforcé, de vérifier l’adéquation des objectifs susmentionnés avec les priorités actuelles de nos partenaires latino-américains.

1. Maintien et promotion de la sécurité et de la paix

a) Les efforts des pays sud-américains en matière de sécurité et de paix

Longtemps lieu de confrontations est–ouest (crise de Cuba,6 Nicaragua, etc.) et de guerres, civiles ou autres (guerre des Malouines),7 potentiellement dangereuses pour la sécurité et la paix mondiales, l’Amérique latine a connu ces dernières années une évolution encourageante avec le règlement de plusieurs foyers de crise (Salvador, Nicaragua),8 même si des problèmes de fond n’ont pas été résolus dans ou entre certains États (Bolivie–Chili, problème de l’accès à la mer, ou Équateur–Pérou, non-reconnaissance de la part de l’Équateur du Protocole de Rio de 1942 qui attribue au Pérou un vaste territoire dans la région amazonienne).9 Cette évolution mérite d’être encouragée activement par notre pays, qui en ressent les effets. C’est ainsi que le nombre des demandeurs d’asile originaires d’Amérique latine a substantiellement diminué au cours des dernières années.10 L’accord d’Esquipulas II, signé en 1987 par les Présidents des cinq États d’Amérique centrale,11 a permis, grâce à une approche d’ensemble des conflits civils qui ravageaient le Nicaragua, El Salvador et le Guatemala, de mettre fin aux crises touchant les deux premiers pays mentionnés.

Plusieurs États d’Amérique latine apportent une contribution appréciable aux opérations de maintien de la paix, que ce soit dans le cadre de l’ONU (en particulier l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay) ou par le biais d’initiatives régionales (Venezuela, Colombie, Mexique, Costa Rica). Comme exemple d’une action régionale qui a permis de jeter les bases d’une solution à une crise aiguë, on citera le Groupe de Contadora, dont le travail a ouvert la perspective de la solution des crises centraméricaines. Dans ce contexte, il y a lieu de mentionner le Groupe de Rio, issu du Groupe de Contadora, devenu l’organe de consultation et de concertation politique des États démocratiques du sous-continent, où les présidents latino-américains peuvent s’entretenir de leurs difficultés politiques internes et mutuelles. Il examine également la position de ce groupe d’États face à d’autres pays ou groupes d’États. Son fonctionnement avec une présidence annuelle et un secrétariat organisé en troïka, formée de la présidence actuelle, passée et future, en fait un interlocuteur régional privilégié. L’Union Européenne, par exemple, entretient des contacts annuels avec le Groupe de Rio. On relèvera également que les sommets réunissant les Chefs d’État ibéro-américains avec leurs homologues espagnols et portugais, inaugurés en 1991 au Mexique, se tiennent désormais une fois par an; ces sommets permettent notamment aux Chefs d’État représentés de dialoguer avec Cuba (dialogue impossible dans le cadre de l’OEA, en raison de l’exclusion du Gouvernement cubain), deviennent un forum privilégié pour le dialogue Europe–Amérique latine.

En ce qui concerne les efforts dans le domaine de la non-prolifération nucléaire et du désarmement, une évolution encourageante a pu être constatée. Ainsi, l’Argentine et le Brésil ont abandonné leurs programmes de recherches militaires en matière d’armes nucléaires et de technologie des missiles.12 Ils ont, ainsi que le Chili, adhéré récemment au Traité de Tlatelolco visant à créer une Amérique latine libre d’armes nucléaires. Seul Cuba n’a pas encore apposé sa signature sur ce traité. L’Argentine pour sa part vient de ratifier le Traité de non-prolifération nucléaire.13 Les pays d’Amérique latine s’engagent en outre de manière décidée dans la ratification de l’Accord sur les armes chimiques.14

L’attitude des États latino-américains dans le domaine de la sécurité internationale est ainsi particulièrement constructive, même si beaucoup d’entre eux font encore de trop grandes dépenses d’armement. L’émergence d’une Amérique latine stable et pacifique, formée d’États en paix avec leurs voisins et non dotés d’armes nucléaires, ouverte au commerce international et y prenant part de manière significative, entretenant des contacts étroits tant avec les États occidentaux qu’avec les pays en développement des autres continents, jouant en outre un rôle actif au sein de l’ONU, est dans l’intérêt de la communauté internationale tout entière. Toute tentative de créer des régions stables doit être encouragée, telle que la création du Système d’intégration centraméricain (SICA) et l’Association des États caraïbes. Le fait que Cuba soit devenu membre de cette association est un signe encourageant.15 L’intervention des forces armées américaines puis internationales a mis fin à l’impasse haïtienne. Les récentes élections législatives montrent toutefois que le processus démocratique est loin d’être achevé.16 Dans la mesure où cela est possible et souhaitable, le soutien à des initiatives du type décrit devrait être coordonné avec d’autres acteurs extérieurs dont l’action s’inspire de nos mêmes principes, comme le Canada et la Suède, par exemple.

b) Le problème de la drogue

b 1) La situation

Le trafic des stupéfiants, dont les effets déstabilisateurs affectent particulièrement plusieurs États d’Amérique latine, tant producteurs (Colombie, Bolivie, Pérou) que de transit du trafic (Mexique, Guatemala, Équateur) ou d’accueil des capitaux (Panama, Venezuela, Équateur), constitue un autre secteur d’intérêt pour notre pays, lui aussi affecté à plusieurs titres.17 La réflexion sur ce point s’est focalisée, jusqu’à un passé récent, et conformément aux vues d’alors des États-Unis d’Amérique, sur les aspects liés à la production et à la consommation. Dans la pratique, les efforts concrets déployés dans ces deux domaines ont eu pour seul résultat l’exécution d’actions ponctuelles, parfois spectaculaires, de repérage et de destruction de cultures de drogue, ainsi que des saisies de quantités parfois considérables de narcotiques dans les pays consommateurs. Cependant, une véritable stratégie de répression du trafic de stupéfiants au niveau international fait défaut; cette stratégie devrait viser particulièrement les étapes intermédiaires de ce trafic, à savoir le commerce et la distribution.18

b 2) Que faire?

Au vu des dimensions de politique intérieure que peut revêtir, à des degrés différents selon les pays, la prolifération d’une catégorie d’acteurs économiques qui prospèrent grâce à ce trafic illicite (en référence au problème de la corruption du pouvoir politique, judiciaire et économique, omniprésent en Amérique latine, mais aussi à la complicité entre certains gouvernements et les cartels de la drogue dans la lutte contre les mouvements subversifs d’inspiration communiste),19 il conviendrait de définir le cadre de notre coopération avec les États du sous-continent en nous concentrant sur les aspects liés au commerce et à la distribution de stupéfiants. Les instruments d’une coopération internationale dans ces domaines sont les suivants: développement des échanges d’informations entre les différentes polices nationales (la répression policière reste cependant un domaine de compétence éminemment nationale), la conclusion d’accords d’entraide judiciaire (de nature essentiellement bilatérale) et la coopération dans le cadre du Programme international de contrôle des drogues de l’ONU (coopération multilatérale).20 La question de la conclusion d’accords d’entraide judiciaire doit donc être entièrement réexaminée du point de vue suisse: longtemps réfractaire à la conclusion de tels accords avec les États d’Amérique latine, au vu du nombre réduit des cas à traiter avec chaque pays, la Suisse va dorénavant considérer cet instrument de coopération sous l’angle qualitatif. De tels accords présentent l’avantage de définir le cadre d’une coopération dans la lutte contre les réseaux organisés de commercialisation et de distribution de stupéfiants. Des demandes d’entamer des négociations en vue de la conclusion de tels accords nous ont été soumises par différents pays (Argentine, Uruguay);21 en outre, lors de ses visites officielles de travail au Pérou et en Équateur, en juillet 1994, le Chef du Département fédéral de justice et police, le Conseiller fédéral Koller, s’est entendu avec les autorités de ces deux pays sur la nécessité d’ouvrir des négociations bilatérales dans ce domaine.22 Lors de la récente visite du Vice-Président colombien de la Calle,23 l’intérêt de la Suisse pour de tels accords a été annoncé. Nous sommes donc à un tournant encourageant de la politique suisse. La question de la création de postes d’attachés de police, qui seraient également compétents pour les problèmes relatifs au commerce de drogue, auprès de certaines de nos représentations dans la région (un tel poste existe déjà à Washington),24 pour assurer une meilleure coordination en vue de réprimer ce trafic, mériterait d’être étudiée pour autant que le cadre de cette coopération soit défini d’une manière claire, ce qui serait possible si des accords bilatéraux étaient conclus: l’entraide judiciaire revêtirait un rôle central dans ce contexte.25 Quant à l’encouragement des cultures de substitution, on relèvera que cette question demeure complexe et qu’elle ne peut guère être séparée de problématiques plus vastes, partiellement évoquées plus haut.26 En toile de fond se situe le problème de la pauvreté touchant les régions rurales de la plupart des pays latino-américains, qui pousse de nombreux agriculteurs vers la culture de la coca à des fins de survie. L’instabilité des cours de certaines matières premières, mais aussi les difficultés d’accès pour les produits agricoles des pays en développement dans les marchés des pays industrialisés, peuvent en outre dissuader les agriculteurs de rechercher des sources alternatives de revenus dans la sphère des cultures dites légales.

b 3) Les casques blancs

À la croisée des chemins entre les aspects de sécurité et la dimension humanitaire, on citera l’initiative du président argentin Menem de janvier 1994, consistant à proposer la création d’un corps de casques blancs. Il s’agirait d’un corps international de volontaires qui serait appelé à intervenir dans les cas graves de famine qui se produiraient dans le monde. À l’instar des «casques bleus», l’organisation et le financement de chaque corps national de volontaires serait du ressort de chaque État. L’organisation et les compétences de cette nouvelle organisation à créer doivent encore être définis.27

2. Renforcement du respect des droits de l’homme, de la démocratie et des principes de l’État de droit

a) La situation

Les progrès de la démocratisation en Amérique latine sont encourageants. Les plus grands pays du sous-continent ont vu la mise en place de gouvernements civils élus. Toutefois, la démocratie y demeure fragile: le problème de la corruption (qui a entraîné au Brésil la démission du Président Collor,28 au Venezuela la destitution du Président Pérez29 et au Mexique la fin agitée du septennat du Président Salinas),30 la difficile gestion des relations avec l’armée, notamment pour ce qui a trait à la répression exercée pendant les années de dictature, constituent autant de facteurs déstabilisateurs.

Des progrès appréciables ont été enregistrés dans le domaine du respect des droits de l’homme par rapport à la période des dictatures militaires. Cependant, des violations systématiques des droits de l’homme sont encore opérées en Haïti, au Guatemala, en Colombie et à Cuba. Au Pérou, les violations graves, en particulier les disparitions forcées et les exécutions extra-judiciaires, ont nettement diminué à partir de 1992.31 Par ailleurs, il convient de relever que les pays à forte population indienne (Mexique, Guatemala, Pérou, Équateur, Bolivie) sont ceux où le respect des droits de l’homme et des règles de la démocratie courent des risques particuliers. Se pose en effet toujours la question fondamentale de l’identification des populations indigènes à des États nés au siècle passé et dont l’indépendance est l’œuvre exclusive des bourgeoisies créoles.

b) Que faire?

Malgré les progrès décrits plus haut, la mise en place d’une authentique culture démocratique basée sur la tolérance et l’acceptation du pluralisme politique prendra encore du temps et nécessitera un soutien des partenaires extérieurs. Ces derniers doivent toutefois éviter de paraître vouloir imposer des modèles. Les progrès enregistrés dans le domaine du respect des droits de l’homme par rapport à la période des dictatures ne doivent pas masquer les zones d’ombre qui persistent. Dans ce contexte, la possibilité d’ouvrir des dialogues bilatéraux dans le domaine des droits de l’homme avec les pays où de graves violations sont signalées est en train d’être examinée par la Division politique IV;32 toutefois, un tel dialogue implique notamment une disposition, manifestée ou supposée, des États en question d’entamer un tel dialogue, ainsi que l’existence de chances d’amélioration de la situation. En Amérique latine, un tel dialogue pourrait être ouvert avec la Colombie; notre Ambassade à Santa Fé de Bogota a déjà financé, par le biais des petites actions, des projets dans le domaine des droits de l’homme.33 L’instauration d’un dialogue bilatéral en la matière pourrait permettre d’identifier des projets de coopération bilatérale de nature à concourir à la relance des négociations de paix entre le gouvernement colombien et les organisations de guérilla. Par ailleurs, la problématique des droits des peuples indigènes mérite une attention particulière, d’autant plus que les groupes engagés dans leur défense ne disposent souvent pas des moyens et des libertés d’action nécessaires. Traditionnellement engagé en faveur du respect des minorités, notre pays se doit de montrer son attachement à la préservation des droits de ces populations.34

3 et 4. Accroissement de la prospérité commune et promotion de la cohésion sociale

a) La situation

À la fin des années 80, la dette totale des États d’Amérique latine s’élevait à environ 430 mia de dollars. C’est la situation de non-solvabilité du Mexique, en août 1982,35 qui a attiré l’attention de la communauté internationale sur l’ampleur de la crise de l’endettement des pays en développement et le danger qu’elle représentait pour l’économie mondiale. Le redressement des économies des États d’Amérique latine est dans l’intérêt de toute la communauté internationale. Les mesures entreprises pour assainir les économies se sont traduites jusqu’ici par une série de succès sur le plan de la stabilité monétaire, de l’inflation, de la réduction des déficits budgétaires (hormis, pour l’instant, au Brésil) et de la croissance économique.36 L’année 1993 s’est révélée ainsi être la troisième année consécutive d’essor pour les économies latino-américaines qui, à l’exception du Venezuela et de l’Équateur, ont enregistré des taux de croissance situés entre 4 et 7%. En termes réels, la progression moyenne s’est établie à 3,2% pour l’ensemble du sous-continent.

L’importance de l’Amérique latine comme source d’approvisionnement en matières premières et énergétiques (Venezuela, Colombie) et, par là, pour la diversification et la sécurité de l’approvisionnement de notre pays, mérite également d’être relevée.

Le revers de la médaille réside toutefois dans le coût social des mesures adoptées: le phénomène de paupérisation qui caractérise les sociétés de la plupart des pays latino-américain (cas des enfants des rues, par exemple au Brésil) est en partie une conséquence directe de l’ajustement structurel. La création d’une société à deux vitesses représente dans tous les cas une menace considérable pour la stabilité politique et sociale de ces États.37

Il convient de tenir compte de cette menace considérable pour la stabilité politique et sociale des États à laquelle devrait répondre un effort accru d’intégration sociale.

Cette menace, plutôt que de s’atténuer, va sans doute s’accroître, au moins à court terme, par l’adhésion généralisée aux principes de l’économie de marché concrétisée par les nombreuses privatisations et par les projets libre-échangistes (ALENA, MERCOSUR etc.), si l’impatience l’emporte sur la raison et que d’importantes mesures sociales ne sont pas prises à temps. L’exemple du Mexique, dans la grave crise financière et sociale, commencée en décembre 1994, soit moins d’un an après l’entrée en vigueur de son accord de libre-échange avec les États-Unis et le Canada, en est une bonne illustration. La crise du Chiapas n’est à l’évidence que l’aspect le plus visible de la crise sociale du pays. Et ledit effet «tequila» n’a probablement pas encore déployé tous ses regrettables effets.38 Nombreux sont en effet les pays sud-américains à vouloir s’inspirer du modèle mexicain.

La Suisse est un important partenaire commercial de l’Amérique latine et l’un des principaux investisseurs directs (et le premier des États européens) dans la région. La valeur comptable des capitaux d’investissements directs suisses en Amérique latine s’établissait à 16,2 mia SFr à fin 1992 et les entreprises suisses y employaient à la même époque 100 000 personnes. La part de l’Amérique latine aux investissements directs suisses totaux à l’étranger représente 15%; le sous-continent vient ainsi en troisième position après l’Europe et l’Amérique du Nord, mais loin avant l’Asie et l’Afrique.39

Dans l’ensemble, la région connaît un accroissement des flux de capitaux, dû aux processus de privatisation, aux différences, hélas souvent seulement conjoncturelles, de taux d’intérêt avec les USA et aux effets des réformes macro-économiques sur les conditions-cadres. Toutefois, le volume du commerce extérieur de la Suisse avec l’Amérique latine (importations plus exportations) a été marqué par un recul sensible en 1993, de l’ordre de 6,2% pour atteindre environ 3299 mio SFr. La part des exportations suisses vers l’Amérique latine en 1993 (2490 mio SFr), par rapport aux exportations totales, est en légère baisse (2,7% contre 2,8% en 1992). Il en va de même pour la part des importations (809 mio SFr), qui est tombée à 0,9% (1% en 1992). L’importance de cette diminution doit toutefois être relativisée: elle comporte une dimension conjoncturelle (récession en Europe) et la tendance doit être considérée sur une longue période. De l’avis du Groupement de holdings industriels suisses, l’attrait des marchés latino-américains comme débouchés pour des produits et des services suisses devrait s’accroître au cours des prochaines années.40 L’Amérique latine est considérée comme la deuxième région du monde en importance sur le plan de la croissance économique, après l’Asie du Sud-Est. L’intérêt pour cette région pourrait encore augmenter grâce à la mise en œuvre des accords de l’Uruguay Round du GATT et au renforcement de l’intégration économique dans le sous-continent, par exemple dans le cadre du MERCOSUR ou de l’ALENA (cette dernière devrait devenir accessible à de nouveaux membres comme le Chili). Dans ce contexte, on mentionnera aussi la récente accession du Mexique à l’OCDE en tant que membre.41 Les autorités fédérales souhaitent, en conséquence, renforcer le réseau des accords pour prévenir la double-imposition avec les états latino-américains ainsi que les accords sur la protection des investissements.

b) Que faire?

Dans le cadre de sa politique économique extérieure et de sa politique de coopération au développement, notre pays pourrait tenter de renforcer sa contribution à la lutte contre les crises sociales, par des mesures de désendettement, en insistant auprès des gouvernements et des Institutions de Bretton Woods sur l’importance de compléter les nécessaires ajustements structurels par des plans sociaux en faveur des populations les plus démunies ou victimes des restructurations. Dans ce même contexte, des actions plus ponctuelles ne sont pas dénuées d’intérêt. Signalons l’exemple de la création du «fonds du 700ème anniversaire de la Confédération», destiné à aider les pays endettés (à condition toutefois qu’ils fassent preuve de rigueur en matière de politique économique et qu’ils versent un certain pourcentage en monnaie locale de la dette remise dans un fonds destiné aux mesures d’appui social),42 a apporté un important «goodwill» à la Suisse: la Bolivie, premier pays à en bénéficier, parle désormais de «désendettement créatif d’après le modèle suisse», modèle qu’elle souhaiterait voir appliquer par d’autres pays créditeurs aussi.43 Un accord de ce type, conclu avec l’Équateur, a été mentionné par le Président de ce pays dans son message à la Nation.44

5. Préservation du milieu naturel

Si les problèmes de la forêt amazonienne et de la déforestation en général ont été maintes fois dénoncés au niveau international, notamment à la Conférence de Rio,45 et s’ils méritent la participation active de la Suisse dans les enceintes multilatérales compétentes, l’accroissement important de la pollution industrielle consécutive au développement économique et à l’urbanisation effrénée ne devrait pas être sous-estimé. Une action même plus directe de notre pays paraît possible, notamment par la présentation de la technologie suisse fort avancée dans les domaines de la protection de l’air, de l’eau, etc. En outre, les possibilités de coopération entre institutions scientifiques – Écoles polytechniques notamment – mériteraient d’être identifiées et exploitées. L’octroi de bourses d’études voire de stages dans des entreprises suisses sélectionnées, ne seraient certainement pas sans effet, à terme, sur nos exportations.

1. Dans le cadre multilatéral

Tenant compte des constantes de la situation des pays sud-américains, soit notamment des structures démocratiques encore très fragiles et de la répartition très inégalitaire des richesses, l’appui à des politiques visant à renforcer la démocratie et à contribuer à l’équilibre social, dans le cadre de notre participation aux organisations financières et commerciales internationales (FMI, BIRD, OMC, OCDE, OIT, Banque interaméricaine de développement) devrait être vigoureusement favorisé.

Notre participation aux organisations internationales devrait être utilisée avec continuité (par le dialogue avec les délégations sud-américaines) pour faire valoir nos intérêts généraux, comme la place de la Genève internationale, le soutien réciproque à des candidatures, etc.

Dans ce contexte, rappelons les expériences positives de ces dernières années réalisées à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), aux réunions d’experts gouvernementaux de la région sur les systèmes généralisés de préférence (SGP), sur la sous-traitance industrielle (les deux à l’initiative de l’OFAEE) et sur la Convention de Bâle (à l’initiative de la DDA).

Dans le domaine plus politique, il conviendrait de cultiver les contacts dans le cadre de l’OEA, où nous avons un statut d’observateur et du Groupe de Rio, en faisant coïncider si possible les visites bilatérales avec les périodes où le pays visité exerce une responsabilité au sein de ces deux organisations. L’importance du dialogue amorcé au sein du Groupe de Rio a été reconnue par l’Union européenne, qui a décidé d’institutionnaliser son dialogue avec la région latino-américaine par ce canal. La Suisse, pour sa part, pourrait chercher la possibilité d’entamer un tel dialogue au moyen de ses Ambassades dans la région, qui pourraient, à tour de rôle, se charger d’entretenir les contacts nécessaires auprès des autorités du pays exerçant la présidence du Groupe.

Enfin, une attention croissante de la centrale et de nos postes devra être consacrée aux évolutions des organisations d’intégration régionale, comme le MERCOSUR, le Pacte andin, le système d’intégration centraméricain et des autres accords de libre-échange projetés ou en voie de réalisation, comme celui du G3 (Mexique, Colombie, Venezuela), entré en vigueur au début de 1995), ainsi qu’aux relations entre l’Amérique latine et l’Europe d’une part et le Bassin pacifique d’autre part.

2. Dans le cadre bilatéral

2.1. Dialogue politique

Le nécessaire dialogue politique peut se borner à recueillir, de personnes autorisées, des informations sur la situation politique et les projets politiques des pays concernés. Il peut aussi contribuer à la promotion d’une coopération. La Suisse peut sans doute, en Amérique latine comme ailleurs, faire bénéficier ses partenaires de ses expériences (organisation de l’État, décentralisation, démocratie locale voire aménagement du territoire) et faire valoir ses objectifs généraux de politique extérieure. Si l’on se réfère aux avis des Ambassadeurs latino-américains accrédités à Berne, les relations entre leurs pays et la Suisse pourraient être renforcées dans les domaines suivants:

a) La protection des droits de l’homme et le renforcement des institutions démocratiques; la Suisse, pour sa part, verrait de bon œil la possibilité d’engager un dialogue sur ce thème avec des pays où de graves violations des droits de l’homme sont signalées, comme par exemple la Colombie

b) Le renforcement de la coopération dans le domaine judiciaire, notamment par la signature d’accords bilatéraux en la matière; dans ce contexte, les aspects liés à l’entraide en matière pénale méritent une attention particulière

c) Le dialogue et la coopération dans les domaines de l’identité culturelle, des migrations et de l’éducation, avec une attention particulière pour les thèmes des sociétés pluriculturelles et de la protection des minorités

d) Les échanges de vues sur les corrélations entre intégration et culture.

Les quatre domaines précités correspondent aux objectifs de notre politique étrangère et pourraient justifier l’annonce, lors de contacts bilatéraux à haut niveau par exemple, de notre disponibilité à coopérer sur ces thèmes.

Les expériences heureuses représentées par la signature avec le Mexique, du «Mémorandum d’entente» sur la coopération entre les deux pays (mai 1991)46 dans le contenu, il est vrai, était quasi exclusivement économique, de la «Déclaration conjointe» avec le Président de l’Argentine, de février 1993,47 et de la «Déclaration conjointe» de mars 1995 avec le Président du Chili (également très économique; voir un exemplaire ci-joint, annexe I),48 pourraient servir de modèles pour donner l’impulsion à la coopération susmentionnée. Des documents de cette nature, dédiés à la coopération politique, culturelle ou en matière de droits de l’homme et d’institutions démocratiques, devraient pouvoir être envisagés, soit comme documents spécifiques, soit en tant que chapitre(s) complémentaire(s) à des «Déclarations» économiques du type chilien.

2.2. Politique économique extérieure

Les instruments de politique économique extérieure, que constituent les accords de désendettement, de rééchelonnement des dettes, de protection des investissements et les conventions de double imposition, font l’objet d’un grand intérêt de la part de nos partenaires latino-américains. Le renforcement du réseau des accords économiques avec les États d’Amérique latine est également souhaité par les entrepreneurs suisses et sans doute par les colonies de Suisse à l’étranger qui, dans certains pays d’Amérique latine sont très importantes (plus de 13 800 en Argentine, dont 12 000 double-nationaux; 11 200 au Brésil, dont 8 300 double-nationaux et plus de 3 700 au Mexique, dont 2 700 double-nationaux). L’état des signatures des différents accords économiques avec les pays d’Amérique latine est présenté en annexe II.49

2.3. Coopération au développement

La coopération au développement intervient dans trois pays de concentration (Bolivie, Pérou, Nicaragua) et deux pays de seconde priorité (Équateur et Honduras). Les principaux secteurs d’intervention sont le développement rural, l’environnement, l’appui à l’artisanat et à la petite industrie, l’approvisionnement en eau potable et l’hygiène. La lutte contre la pauvreté représente la principale priorité des actions entreprises. La coopération avec les États d’Amérique latine est caractérisée par un accent important mis sur l’aspect partenariat, le renforcement des institutions, le dialogue politique et la formation. La DDA, qui dispose d’un bagage considérable d’expériences dans les domaines les plus variés, a élaboré en 1994 une Stratégie à moyen terme pour la politique d’aide au développement de la Suisse à l’égard de l’Amérique latine, qui se trouve en annexe III.50

2.4. Coopération culturelle

Un accroissement des échanges culturels entre la Suisse et les pays d’Amérique latine est évidemment souhaitable. Cette question mérite d’être reprise avec la Fondation Pro Helvetia, en gardant à l’esprit que les échanges culturels ne doivent pas uniquement servir à une présentation de soi, mais doivent contribuer à accroître la connaissance, la compréhension et le respect mutuel. Il conviendrait en conséquence de tenter d’élaborer un «concept des échanges culturels entre la Suisse et l’Amérique latine». Dans ce contexte, le «sponsoring» de l’économie privée pourrait permettre d’entreprendre des actions de plus vaste portée. Enfin, l’action de groupes privés comme «Musique Espérance», très engagés en Amérique latine – où ils bénéficient notamment de la collaboration de Radio Suisse Internationale et où ils consacrent une partie des profits de leurs activités en faveur de la promotion et de la défense des droits de l’homme, de l’éducation et des actions en faveur des couches les plus défavorisées des populations des pays d’Amérique latine – mériterait d’être soutenue et promue. Les programmes de Radio Suisse Internationale, enfin, concourent à la diffusion du renom de notre pays et sont souvent appréciés de leur public (on rappellera que, lors de la cessation des programmes en langue portugaise par RSI, l’Ambassadeur du Brésil à Berne avait effectué une démarche pour déplorer cette décision). Une plus grande coordination avec RSI permettrait, par exemple, de prévoir la diffusion de programmes informatifs sur des thèmes tels que les droits de l’homme, le droit humanitaire, la protection de l’environnement, le multilinguisme et la protection des minorités, ainsi que sur les hommes et femmes de culture suisses et leurs œuvres.

Vu l’impossibilité de signer des accords culturels, il est nécessaire de veiller en tout temps à ce que des empêchements d’ordre financier et administratif pour la réalisation des échanges culturels soient évités. Par exemple, il est nécessaire de trouver des procédures visant à simplifier le dédouanement de l’envoi de livres à destination des universités, etc.

L’esquisse d’une politique suisse pour l’Amérique latine présentée ci-dessus, sans prétendre à l’exhaustivité, met en évidence que, si le cadre de notre politique économique extérieure ainsi que de notre politique de coopération au développement, est très largement fixé, une coopération politique et culturelle plus soutenue peut être envisagée. Elle supposerait bien sûr des contacts plus nombreux, tant dans le cadre bilatéral que multilatéral, ainsi que le choix des domaines prioritaires et des objectifs poursuivis. Le chapitre III, points 1, 2.1 et 2.4 décrit les domaines de coopération envisageables et une voie possible de les concrétiser. Le catalogue des actions possibles (annexe VI)51 donne des précisions supplémentaires et devrait permettre de faciliter les choix nécessaires en tenant compte des besoins spécifiques de nos partenaires. Les auteurs du présent papier remercient vivement les Offices consultés auprès des différents Départements, ainsi que les Ambassades de Suisse en Amérique latine et toutes les personnes consultées au sein du DFAE pour leur précieuse collaboration à la conception et à la rédaction de cette esquisse.52