Langue: multilingue
10.10.1994 (lundi)
Négociations sectorielles Suisse-UE: poursuite des travaux préparatoires
Proposition (P)
Il se peut que le Conseil affaires générales de l'UE adopte des mandats de négociations sur la libre circulation, la recherche, l'accès au marché des produits agricoles les obstacles techniques au commerce et les marchés publics. Dans ce cas, la présente proposition permettrait au Conseil fédéral d'être prêt à négocier là où il n'a pas encore adopté de mandat.
Également: Mandat de négociation sur les obstacles techniques aux échanges (annexe 1).
Également: Mandat de négociation sur le trafic de perfectionnement des textiles (annexe 2).
Également: Note de base sur la libre circulation des personnes (annexe 3).
Également: Note de base sur l'accès au marché pour les produits agricoles (annexe 4).
Également: Discipline de langage sur la recherche (annexe 5).
Également: Discipline de langage sur les obstacles techniques aux échanges (annexe 6).
Également: Discipline de langage sur les marchés publics (annexe 7).
Également: Déclaration du Conseil fédéral sur la mise en œuvre de l'art. 36sexies al. 1 et 2 de la Constitution fédérale (Article sur la protection des Alpes), 12.9.1994 (annexe 8).
Également: Discipline de langage sur le trafic passif de perfectionnement des textiles (annexe 9).
Également: Discipline de langage sur la libre circulation des personnes (annexe 10).
Également: Discipline de langage sur l'accès au marché pour les produits agricoles (annexe 11).
Également: Mandat de négociation sur les obstacles techniques aux échanges (annexe 1).
Également: Mandat de négociation sur le trafic de perfectionnement des textiles (annexe 2).
Également: Note de base sur la libre circulation des personnes (annexe 3).
Également: Note de base sur l'accès au marché pour les produits agricoles (annexe 4).
Également: Discipline de langage sur la recherche (annexe 5).
Également: Discipline de langage sur les obstacles techniques aux échanges (annexe 6).
Également: Discipline de langage sur les marchés publics (annexe 7).
Également: Déclaration du Conseil fédéral sur la mise en œuvre de l'art. 36sexies al. 1 et 2 de la Constitution fédérale (Article sur la protection des Alpes), 12.9.1994 (annexe 8).
Également: Discipline de langage sur le trafic passif de perfectionnement des textiles (annexe 9).
Également: Discipline de langage sur la libre circulation des personnes (annexe 10).
Également: Discipline de langage sur l'accès au marché pour les produits agricoles (annexe 11).
Référence:
3532.2
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