Dossier CH-BAR#E7001D#2005/345#466*

Documents disponibles (10 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
8.9.1993	63933		Procès-verbal du Conseil fédéral	Espagne (Économie)	Der Bundesrat nimmt Kenntnis vom Aussprachepapier sowie von den Bedenken im Mitbericht des EFD und den Bemerkungen des EJPD betreffend Saisonniers. Darin: Aussprachepapier des EDA und des...	de
20.12.1994	67461		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	L'ouverture des négociations sectorielles Suisse–UE a eu lieu dans un esprit positif et constructif. La création d'un climat de confiance dans le négociations de la première phase sera déterminante...	fr
8.12.1995	68249		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Le dernier Conseil Affaires générales de l'UE a traité les négociations sectorielles avec la Suisse, adoptant une déclaration qui souligne l'importance de ces négociations. Les semaines à venir, la...	fr
28.11.1995	68251		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Transit et transports	L'UE et la Suisse ont constaté que l'accord sur le transit fonctionne bien et ne souffre d'aucune carence administrative. Le système de surplus, les zones frontalières, les infrastructures...	fr
17.10.1995	68253		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Bilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999)	Le but de la rencontre avec la Commission européenne DG VII Transports a été d'examiner s'il était possible de faire progresser le dossier «transports terrestres», de manière à conclure des accords...	fr
10.10.1994	69598		Proposition	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Il se peut que le Conseil affaires générales de l'UE adopte des mandats de négociations sur la libre circulation, la recherche, l'accès au marché des produits agricoles les obstacles techniques au...	ml
2.12.1994	69599		Lettre	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Après les lettres reçues de la part du Commissaire van den Broek, le Conseil fédéral peut mettre à l'ordre du jour de sa séance du 12.12.1994 l'adoption des deux mandats sur la libre circulation des...	fr
28.10.1994	69600		Notice	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Wenn die EU fünf Mandate sowie ein positives Zeichen zum Thema Verkehr annehmen sollte, dann würde der Bundesrat beschliessen, in Verhandlungen einzutreten. Andernfalls müsste eine neue...	de
12.12.1994	67689		Procès-verbal du Conseil fédéral	Bilatérales I: Libre circulation des personnes (1993–1999)	Le Conseil fédéral est disposé à entamer des négociations dans le domaine de la libre circulation des personnes, mais avec un mandat de négociation limité. Dès lors, il opte pour une ligne de...	fr
18.10.1995	70723		Procès-verbal du Conseil fédéral	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Maintenant que les sept secteurs de négociations ont pu démarrer et qu'il y a un accord entre les négociateurs suisses et européens sur l'idée d'un «early harvest» des premiers résultats des...	fr