Dossier CH-BAR#E7001D#2005/345#466*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
8.9.199363933pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Economy) Der Bundesrat nimmt Kenntnis vom Aussprachepapier sowie von den Bedenken im Mitbericht des EFD und den Bemerkungen des EJPD betreffend Saisonniers.

Darin: Aussprachepapier des EDA und des...
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20.12.199467461pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Bilateral Negociations I (General) (1993–1999) L'ouverture des négociations sectorielles Suisse–UE a eu lieu dans un esprit positif et constructif. La création d'un climat de confiance dans le négociations de la première phase sera déterminante...
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8.12.199568249pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Bilateral Negociations I (General) (1993–1999) Le dernier Conseil Affaires générales de l'UE a traité les négociations sectorielles avec la Suisse, adoptant une déclaration qui souligne l'importance de ces négociations. Les semaines à venir, la...
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28.11.199568251pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit and transport L'UE et la Suisse ont constaté que l'accord sur le transit fonctionne bien et ne souffre d'aucune carence administrative. Le système de surplus, les zones frontalières, les infrastructures...
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17.10.199568253pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Bilaterals I: Overland transport and Civil aviation (1993–1999) Le but de la rencontre avec la Commission européenne DG VII Transports a été d'examiner s'il était possible de faire progresser le dossier «transports terrestres», de manière à conclure des accords...
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10.10.199469598pdfProposalBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Il se peut que le Conseil affaires générales de l'UE adopte des mandats de négociations sur la libre circulation, la recherche, l'accès au marché des produits agricoles les obstacles techniques au...
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2.12.199469599pdfLetterBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Après les lettres reçues de la part du Commissaire van den Broek, le Conseil fédéral peut mettre à l'ordre du jour de sa séance du 12.12.1994 l'adoption des deux mandats sur la libre circulation des...
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28.10.199469600pdfMemoBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Wenn die EU fünf Mandate sowie ein positives Zeichen zum Thema Verkehr annehmen sollte, dann würde der Bundesrat beschliessen, in Verhandlungen einzutreten. Andernfalls müsste eine neue...
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12.12.199467689pdfMinutes of the Federal CouncilBilaterals I: Free movement of persons (1993–1999)
Volume
Le Conseil fédéral est disposé à entamer des négociations dans le domaine de la libre circulation des personnes, mais avec un mandat de négociation limité. Dès lors, il opte pour une ligne de...
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18.10.199570723pdfMinutes of the Federal CouncilBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Maintenant que les sept secteurs de négociations ont pu démarrer et qu'il y a un accord entre les négociateurs suisses et européens sur l'idée d'un «early harvest» des premiers résultats des...
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