Langue: français
29.6.1994 (mercredi)
Nr. 1206. Rapport du Conseil fédéral à la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national «Conséquences de l'accord du GATT pour l'agriculture suisse»
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le rapport présente les conséquences de l'accord du GATT sur l'agriculture suisse. La réduction des recettes de l'agriculture provenant de la vente des produits est estimée entre 1,2 et 1,5 mia. CHF (13 à 16%) entre 1993 et 2002. Au total, la Confédération
verra ses dépenses en faveur de l'agriculture augmenter d'un montant net estimé entre 600 et 800 mio. CHF.

Également: Proposition du DFEP du 20.6.1994 (annexe).
Également: Rapport du Conseil fédéral à la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national: Conséquences de l'accord du GATT pour l'agriculture suisse, 6.1994 (annexe).
Également: Résumé de l'étude de l'EPFZ portant sur les conséquences du GATT pour l'agriculture suisse, 9.6.1994 (annexe).
Également: Bericht des Bundesrates zuhanden der Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrates: Auswirkungen des GATT-Abkommens auf die schweizerische Landwirtschaft, 6.1994 (annexe).
Également: Zusammenfassung GATT-Studie der ETHZ, 9.6.1994 (annexe).
Également: Mitbericht des EFD vom 28.6.1994 (annexe).
Également: Stellungnahme des EVD zum Mitbericht des EFD vom 29.6.1994 (annexe).
Également: Die Schweizerische Bundeskanzlei an die Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrats, 4.7.1994 (annexe).
Références: 971.30-012540.1
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