Langue: français
27.9.1984 (jeudi)
Rapport au Chef du Département sur la qualification du PC-7
Rapport (R)
Le groupe de travail interdépartemental mis en place arrive à la conclusion que s'il apparaissait politique souhaitable de soumettre le PC-7 à la législation fédérale sur le matériel de guerre, il conviendrait alors de modifier la définition des aéronefs contenue dans l'ordonnance du Conseil fédéral sur le matériel de guerre.
Également: Lettre de J.-P. Delamuraz à P. Aubert et à K. Furgler du 23.10.1984 (annexe).
Également: Lettre de J.-P. Delamuraz à P. Aubert et à K. Furgler du 23.10.1984 (annexe).
Référence:
B.35.31.Pilatus
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