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18.5.1994 (mercredi)
No 882. Étude sur les répercussions économiques du Non à l'EEE: Rapport final sur la faisabilité et adjudication des études partielles
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Il est pris connaissance du rapport final de l'étude de faisabilité du 25.2.1994 sur les répercussions du refus à l'EEE. Il est donné au DFEP la compétence pour la mise au concours public des études partielles relatives aux effets du non à l'EEE ainsi que la compétence de mandater, pour la coordination des études partielles, le groupe de travail composé du KOF et de l'Institut de recherches pour les études économiques empiriques de la HSG.
Également: Proposition du DFEP du 27.4.1994 (annexe).
Également: Jürg Bärlocher, Pascal Burkard, Franz Jaeger und Bernd Schips, «Die wirtschaftlichen Auswirkungen des EWR-Neins», Machbarkeitsstudie der Arbeitsgemeinschaft KOF/ETH und FEW/HSG im Auftrag des BFK, Schlussbericht vom 25.2.21994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 3.5.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 10.5.1994 au Co-rapport du DFF du 3.5.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 10.5.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 17.5.1994 au Co-rapport du DFI du 10.5.1994 (annexe).
Également: Réplique du DFF du 17.5.1994 à la reponse du DFEP du 10.5.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 27.4.1994 (annexe).
Également: Jürg Bärlocher, Pascal Burkard, Franz Jaeger und Bernd Schips, «Die wirtschaftlichen Auswirkungen des EWR-Neins», Machbarkeitsstudie der Arbeitsgemeinschaft KOF/ETH und FEW/HSG im Auftrag des BFK, Schlussbericht vom 25.2.21994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 3.5.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 10.5.1994 au Co-rapport du DFF du 3.5.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 10.5.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 17.5.1994 au Co-rapport du DFI du 10.5.1994 (annexe).
Également: Réplique du DFF du 17.5.1994 à la reponse du DFEP du 10.5.1994 (annexe).
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