Language: French
1.9.1993 (Wednesday)
No 1544A. Faisabilité d'une étude sur les répercussions du refus de l'EEE
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La question de mandater une étude sur les répercussions du refus de l'EEE est revenue plusieurs fois à travers des interpellations au Parlement. Le Conseil décide de mandater le KOF de l'EPFZ et de la HSG pour réaliser cette étude.
Également: Proposition du DFEP du 19.8.1993 (annexe).
Également: Contrat, proposition du 9.8.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 31.8.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFEP du 1.9.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 19.8.1993 (annexe).
Également: Contrat, proposition du 9.8.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 31.8.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFEP du 1.9.1993 (annexe).
File reference:
2520.29
How to cite:
Copy
Facsimile
