Langue: français
13.8.1980 (mercredi)
No 1241. Sixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Caracas, 25.8.–5.9.1980, instructions à la délégation suisse
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La délégation suisse au Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants à Caracas est invitée à tenir compte des instructions telles qu'elles sont définies dans la proposition.
Également: Département de justice et police. Proposition du 25.7.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 7.8.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Proposition du 25.7.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 7.8.1980 (adhésion).
Référence:
J.341
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
