Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#882*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
11.7.1980	49266		Verbale del Consiglio federale	Vanuatu (Generale)	Le Conseil fédéral décide de reconnaître l’État de Vanuatu lors de son accession à l’indépendance et autorise le Département des affaires étrangères à établir des relations diplomatiques avec le...	fr
13.8.1980	53667		Verbale del Consiglio federale	Israele (Generale)	Le Conseil fédéral décide de proposer au gouvernement israélien que le traité en matière d’assurances sociales soit signé à Berne ou en tout point du territoire israélien, à l’exclusion des...	fr
13.8.1980	63023		Verbale del Consiglio federale	Irlanda (Economia)	Une revision de la convention de double imposition avec l'Irlande était devenue nécessaire à la suite d'une modification de la législation fiscale irlandaise. Le but de la revision est de tenter...	fr
13.8.1980	64948		Verbale del Consiglio federale	Il ruolo internazionale di Ginevra	Der Immobilienstiftung für Internationale Organisationen (FIPOI), Genf, wird ein Darlehen von 2 Mio. CHF zur Verfügung gestellt für die Errichtung eines Gebäudes, wlches die FIPOI dem...	de
13.8.1980	64949		Verbale del Consiglio federale	Ciminalità	La délégation suisse au Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants à Caracas est invitée à tenir compte des instructions telles qu'elles sont définies dans...	fr