Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#882*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
11.7.1980	49266		Procès-verbal du Conseil fédéral	Vanuatu (Général)	Le Conseil fédéral décide de reconnaître l’État de Vanuatu lors de son accession à l’indépendance et autorise le Département des affaires étrangères à établir des relations diplomatiques avec le...	fr
13.8.1980	53667		Procès-verbal du Conseil fédéral	Israël (Général)	Le Conseil fédéral décide de proposer au gouvernement israélien que le traité en matière d’assurances sociales soit signé à Berne ou en tout point du territoire israélien, à l’exclusion des...	fr
13.8.1980	63023		Procès-verbal du Conseil fédéral	Irlande (Economie)	Une revision de la convention de double imposition avec l'Irlande était devenue nécessaire à la suite d'une modification de la législation fiscale irlandaise. Le but de la revision est de tenter...	fr
13.8.1980	64948		Procès-verbal du Conseil fédéral	Le rôle international de Genève	Der Immobilienstiftung für Internationale Organisationen (FIPOI), Genf, wird ein Darlehen von 2 Mio. CHF zur Verfügung gestellt für die Errichtung eines Gebäudes, wlches die FIPOI dem...	de
13.8.1980	64949		Procès-verbal du Conseil fédéral	Criminalité	La délégation suisse au Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants à Caracas est invitée à tenir compte des instructions telles qu'elles sont définies dans...	fr